L'auditeur du Conseil d'État a estimé, jeudi, que la mesure d'ordre prise par le ministre des Affaires étrangères contre le commissaire général de la police fédérale, Fernand Koekelberg, devait être suspendue, affirme jeudi le conseil de M. Koekelberg, Me Marc Uyttendaele.
Mesure d'ordre
Le ministre des Affaires étrangères a pris le 30 avril dernier une mesure d'ordre qui retire, pour deux mois, une série de compétences au commissaire général. Il s'agissait d'une mesure d'ordre pour maintenir la confiance de la population, affirmait alors Karel De Gucht.
Le ministre des Affaires étrangères était compétent pour cette matière car le ministre de l'Intérieur, Guido De Padt, était juge et partie dans le dossier impliquant M. Koekelberg. Ce dernier n'avait pas transmis, dans les plus brefs délais, à la justice une lettre anonyme accusant M. De Padt d'irrégularités quand il était président du CPAS de Grammont. Le ministre de la Justice avait demandé une mesure d'ordre contre M. Koekelberg et le dossier avait été repris par M. De Gucht.
M. Koekelberg, estimant "arbitraire" cette mesure, avait introduit un recours au Conseil d'État. L'affaire a été plaidée jeudi.
Extrême urgence
L'auditeur, s'exprimant fin d'audience, a considéré qu'il y avait extrême urgence à ce que le Conseil d'État se prononce sur la requête dont il a été saisi et que la mesure prise causait au commissaire général un risque de préjudice grave difficilement réparable et était de nature à causer également un préjudice à des tiers, soit à la collectivité, affirme Me Uyttendaele.
"Il a estimé, de surcroît, que cette mesure devait être suspendue parce que ni le ministre de l'Intérieur, ou celui qui le remplace, ni le ministre de la Justice, ensemble ou séparément, ne peuvent dessaisir le commissaire général d'une partie des compétences qui lui sont attribuées par la loi ou par un arrêté royal", ajoute l'avocat.
La mesure d'ordre qui a été prise contre M. Koekelberg est limitée à une série de compétences: coordination des services qui dépendent directement du commissaire général, coordination de l'ensemble des directions, fonction d'audit et relations publiques de la police fédérale. Le Commissaire général garde notamment ses compétences sur la police locale, son rôle d'avis et ses responsabilités administratives. (belga/th)
