Stéphane Delfosse fait partie des victimes de la catastrophe.
MISE À JOUR
Les neuf compagnies d'assurances qui couvrent la responsabilité civile des parties inculpées dans la catastrophe de Ghislenghien, qui a fait 24 morts et 132 blessés le 30 juillet 2004, proposeront dans les jours et semaines à venir une indemnisation aux 150 victimes les plus graves, ont annoncé lundi le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, et Assuralia.
Grâce à ce système, ces victimes ne devront pas attendre l'issue de la procédure judiciaire qui fixera les responsabilités et qui risque d'être longue. Quatorze personnes physiques et morales doivent répondre devant le tribunal correctionnel de Tournai à partir du 25 mai. L'issue du procès - sans compter les appels éventuels - n'est pas attendue avant l'automne.
Vingt-quatre personnes, dont cinq pompiers, ont péri après l'explosion accidentelle de cette canalisation de gaz à haute pression de Fluxys, enterrée sous un terrain où se construisait un siège d'entreprise.
Pour permettre d'indemniser plus rapidement, il a dès lors fallu chercher une solution qui permettait de devancer le jugement pénal. Pour M. De Clerck, il s'agit d'"une proposition humaine". Il compte déposer des projets pour permettre, dans un cadre légal, une indemnisation accélérée de victimes de pareilles catastrophes dans le futur.
Concrètement, un quart des quelque 600 victimes recevront dans les jours ou les semaines à venir un courrier individuel envoyé par leur assurance du travail ou - pour ceux qui n'étaient pas couverts par une telle assurance lors de l'explosion - par la Fondation Ghislenghien. C'est notamment le cas des indépendants qui ont été blessés lors de la catastrophe.
Ces 150 personnes sont les victimes les plus graves, en premier lieu celles qui ont perdu un proche ou qui ont un degré d'invalidité supérieur à 20%.
Si elles sont intéressées par une transaction, elles devront prendre contact avec le Fond commun de garantie automobile. Seuls ceux qui sont suivis par la Fondation Ghislenghien devront encore subir une expertise médicale. Les autres ne devront subir une expertise médicale que pour évaluer le seul préjudice esthétique.
"Quand ces documents seront collectés, ces victimes recevront une offre individualisée, correcte et équitable", souligne Philippe Colle, administrateur délégué d'Assuralia. Cette offre couvrira tous les postes des dommages corporels: frais médicaux, perte de revenu, dommage moral, dommage ménager, effort accru, aide d'un tiers, frais administratifs et dommage esthétique.
Les victimes seront libres d'accepter ou de refuser cette transaction. "Dès qu'elles donneront leur accord, une transaction sera signée et il y aura paiement de l'indemnisation endéans les quinze jours", souligne M. Colle. Si elles acceptent l'offre, le règlement de leur dommage sera définitif. Si elles refusent, elles devront attendre la fin de la procédure judiciaire.
L'enveloppe financière nécessaire est évaluée par les assureurs entre 8 et 10 millions d'euros. Ce montant s'ajoute aux 25 millions déjà versés par les assurances accidents de travail aux victimes de Ghislenghien et aux 3,2 millions avancés par la Fondation Ghislenghien.
"Je suis très satisfait de la proposition car elle s'inscrit dans une indemnisation ciblée, individuelle et rapide", dit Philippe Verdonck, président de la Fondation Ghislenghien. Il souligne qu'il appartiendra à chaque victime de se prononcer individuellement.
M. De Clerck estime que ce règlement financier pourra être clôturé d'ici la fin de l'année pour ces 150 victimes les plus graves.
Interrogé sur la probabilité que les victimes acceptent, M. Colle dit qu'il estime que "cette proposition, équitable et correcte, est de nature à obtenir l'agrément des victimes."
Pour M. Colle, cet accord entre les assureurs est véritablement exceptionnel. Il souligne qu'il a nécessité un effort des compagnies d'assurances, notamment car certaines des personnes qui pourraient être déclarées responsables pénalement ont parfois une couverture très limitée, avec un plafond de police de 12.500 euros.
L'offre des assureurs concernés implique que ceux-ci s'engagent irrévocablement, sans savoir si leur assuré est responsable. Ces assureurs renoncent donc à revenir sur les paiements faits en conséquence, même s'il apparaît plus tard que les responsables définitifs ne pourront les rembourser, ajoute M. Colle.
Ce règlement ne concerne que les 150 victimes les plus gravement touchées. Quelque 600 personnes se sont constituées partie civile. (belga)
