Jean-Pierre Detremmerie a introduit mercredi une action au fond devant le tribunal civil de Tournai. Exclu du groupe cdH du conseil communal de Mouscron et ayant perdu ses mandats, l'ancien bourgmestre porte cette affaire devant le tribunal de 1re instance afin d'obtenir le retrait des décisions ainsi que des dommages et intérêts. Ce dossier sera plaidé le 22 mars 2010.
En marge d'une action en référé devant le tribunal de première instance de Tournai, dont l'ordonnance sera rendue le 10 juin prochain, le mouscronnois Jean-Pierre Detremmerie a mis à la cause devant le tribunal civil de Tournai les 17 élus cdH du conseil communal de Mouscron ayant réclamé son départ ainsi que la ville de Mouscron.
Présidée par le juge Alexandre Hanart, l'audience consacrée mercredi au dossier Detremmerie fut relativement courte. A l'amiable, les avocats des diverses parties ont établi un calendrier afin de pouvoir échanger leurs conclusions. Le président a fixé au lundi 22 mars 2010 à 9h la prochaine audience. Trois heures d'audience ont été programmées pour les plaidoiries des avocats. Jean-Pierre Detremmerie est défendu par Me Gérard Rivière et Me Alain Verriest, représentés mercredi par Me Martine Henri. Me George-Albert Dal défend les intérêts des 17 élus du cdH, tandis que Me Dominique Lagasse représente la ville de Mouscron.
La citation vise à obtenir le retrait des décisions portant sur l'exclusion de Jean-Pierre Detremmerie de la liste politique cdH. L'action est dirigée contre tous les membres du cdH, agissant individuellement ou en groupe, ainsi que la ville de Mouscron. Cette action est basée sur la violation des principes de l'impartialité, du contradictoire, des droits de la défense et de l'atteinte à l'honneur, à l'image et à la réputation du plaignant. L'action est aussi fondée sur la violation par les membres du groupe cdH des statuts de leur propre parti.
Des dommages et intérêts sont également demandés par la partie demanderesse. "Ces dommages sont effectivement inclus dans la citation, mais mon action n'a certainement pas pour objectif de gagner la moindre somme d'argent", précise Jean-Pierre Detremmerie, absent à l'audience. (belga)
