Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), entend réfuter les reproches qui lui sont adressés à la suite de la décision de la Cour de Cassation de casser l'arrêt de la cour d'assises d'Anvers condamnant Mimoun Zarhaoui à 30 ans de réclusion pour meurtre. Cette affaire fait suite à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg qui a condamné la Belgique dans l'affaire Taxquet pour manque de motivation de la culpabilité. Certains reprochent au ministre de ne pas avoir pris d'initiative depuis lors.
Le ministre de la Justice rappelle, dans un communiqué, que des directives ont été fournies aux parquets et que le Sénat travaille à une réforme de la cour d'assises.
De Clerck se justifie
Réagissant, jeudi, aux critiques dont il est l'objet, Stefaan De Clerck souligne que dès qu'il a eu connaissance de l'arrêt de la Cour européenne, il a demandé au collège des procureurs généraux de lui faire connaître son point de vue sur ce dossier. Cet avis a été déposé début février. Dans l'attente d'une modification de la législation, le collège des procureurs généraux considère que le délibéré sur l'arrêt, moment où le jury et les trois magistrats se retirent ensemble pour fixer la peine, est le moment le plus adéquat pour rédiger une motivation concernant la culpabilité de l'accusé. Celle-ci sera alors jointe à l'arrêt rendu.
Cet avis a ensuite été transmis à tous les procureurs généraux. Le ministre précise cependant que rien ne garantit que les cours d'assises suivront cette procédure. Dans le cadre de la séparation des pouvoirs, les magistrats du siège n'ont aucune obligation de suivre ces avis du ministère public.
Des arrêts motivés
Le ministre souligne encore que tous les arrêts de la cour d'assises d'Anvers, à l'exception des affaires Zarhaoui et Beerlings, ont été motivés, tant pour la culpabilité que pour la peine. La procédure suggérée a aussi été suivie à Gand et partiellement à Bruxelles. Ce n'est par contre pas le cas à Mons, Liège et à la cour d'assises du rôle français à Bruxelles.
Stefaan De Clerck a encore précisé que la commission de la Justice du Sénat poursuit l'examen de la réforme des procès d'assises. Un accord serait atteint au sein de la majorité sur le volet de la motivation et des projets de textes ont déjà été élaborés. Si nécessaire, les choses peuvent aller très vite, même si l'ambition du ministre est de traiter la réforme globalement avant les vacances et de la faire voter au sein de la commission sénatoriale de la Justice. La procédure parlementaire poursuivrait ensuite son cheminement à la rentrée. (belga/acx)
