L'avis du Sénat sur BHV reporté après les élections

La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat n'a pas réussi à s'accorder mardi sur un nouvel avis à rendre dans le cadre du conflit d'intérêts relatif à BHV. Le dossier est renvoyé après les élections régionales. A l'exception du VB, tous les partis disposant du droit de vote en Commission ont approuvé ce report.

Le sénateur Hugo Vandenberghe (CD&V) avait déposé sur la table de la Commission un projet d'avis jugé inacceptable par les francophones. En vertu de cette proposition, la Commission était invitée à ne pas rendre d'avis au Comité de concertation "étant donné les initiatives institutionnelles qui devront être prises après le 7 juin". Suivant Marcel Cheron (Ecolo), les francophones auraient préféré renvoyer le non avis à une justification, moins rigide, appelant aux "solutions négociées qui seront recherchées après le 7 juin".

Reprochant aux francophones de bloquer le dossier, M. Vandenberghe a souligné qu'il n'était plus permis de tergiverser après "deux ans de patience". Il faut "créer les conditions d'une solution, on ne peut plus continuer de conflit d'intérêts en conflit d'intérêts", a-t-il insisté.

Francis Delpérée, chef de groupe cdH, a rappelé que le rôle du Sénat devait se limiter à rédiger un avis à l'attention du Comité de concertation. "Ce n'est pas à nous d'indiquer quel doit être l'agenda du gouvernement", a-t-il dit.

Rejoignant le CD&V, Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) a estimé important que le Sénat puisse donner "un signal".

Finalement, et en dépit d'une interruption de séance, sénateurs francophones et néerlandophones n'ont pas réussi à s'accorder. La Commission a décidé de reporter son avis après les élections. Seul le VB a protesté, estimant qu'en laissant courir les délais du conflit, la Commission décidait de ne pas traiter le dossier. Vu le temps que prendra la mise en place des nouveaux gouvernements régionaux, appelés à intervenir au sein du Comité de concertation, le dossier BHV ne devrait plus revenir à la Chambre au plus tôt avant la rentrée parlementaire d'octobre. (belga)