Le tribunal des référés de Liège a accordé gain de cause mardi matin, au Front National rénové (FN-r) présidé par le député wallon Daniel Huygens (tendance du sénateur Michel Delacroix et de Patrick Sessler, secrétaire général) dans l'affaire qui l'opposait au président du FN français Jean-Marie Le Pen. Ce dernier exigeait l'interdiction de l'utilisation, par le FN belge, de la marque et de la flamme de son parti.
L'affaire en question évoque immanquablement celle qui mettait en cause l'ancien président du FN Daniel Féret.
Confusion possible
En conflit avec une dissidence baptisée Force Nationale (FN), Daniel Féret avait déposé le logo en son nom propre auprès du Bureau Benelux des Marques en juin 2005 afin, selon ses propres termes, "d'éviter qu'il ne soit utilisé par d'autres membres du FN belge".
Le 7 janvier dernier, le tribunal avait déclaré la nullité des marques déposées par Daniel Féret ainsi que leur radiation, ayant estimé que la faute de Daniel Féret était d'avoir fait enregistrer des marques "susceptibles de créer une confusion avec une marque notoirement connue".
Entre-temps à la manoeuvre, le sénateur Michel Delacroix prit le pouvoir au FN, avant de devoir démissionner, après avoir été surpris entonnant un chant négationniste.
Evoluant dans son soutien à différentes personnalités du FN belge au gré des événements, Jean-Marie Le Pen a fini par se brouiller avec la tendance Delacroix-Sessler qui se présente aux régionales sous la bannière Front National rénové.
Vengeance
Le 7 janvier, il pensait toucher au but. "Jean-Marie Le Pen, fort de ce jugement, pensait pouvoir obtenir gain de cause", a expliqué à l'agence Belga Me Sébastien Courtoy, avocat du FN rénové. "Or, le tribunal a estimé d'une part que, dans l'affaire Féret, le parti de Jean-Marie Le Pen avait introduit une action commune avec le FN belge (tendance Delacroix-Sessler) contre le FN de Féret et que d'autre part, le président du FN français avait changé d'avis et attaqué le FN belge par esprit de vengeance et non par crainte d'une quelconque confusion".
Toujours d'après Me Courtoy en effet, l'action menée en justice par Jean-Marie Le Pen tire ses origines dans des déclarations de ce dernier, en mars 2009 au parlement européen; le président du FN français y avait tenu des propos négationnistes, aussitôt condamnés par le FN belge. "Ce qui n'a pas plu à M. Le Pen", poursuit l'avocat du FN rénové, "qui a de ce fait envoyé un courrier à mes clients leur demandant de ne plus utiliser les nom et logo de son parti".
Mardi matin, le tribunal des référés a finalement débouté Jean-Marie Le Pen. Le FN rénové pourra donc se présenter en toute légalité aux élections du 7 juin prochain. A ses côtés se présente également le FN PLUS, composé des derniers soutiens à Daniel Féret, tel que Patrick Cocriamont, et des élus populistes sortants, Charles Petitjean et Charles Pire. (belga)
