Amende record de 497 millions d'euros pour Microsoft confirmée

  La Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé lundi, pour l'essentiel, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, prononcée en mars 2004 par la Commission européenne, ainsi que l'amende record de 497 millions d'euros dont il avait écopé.

La Commission européenne a immédiatement "salué" cette décision, qui risque d'obliger le géant américain des logiciels à revoir ses lucratives pratiques commerciales. Le 24 mars 2004, la Commission européenne avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros, la plus forte qu'elle ait jamais imposée à une entreprise.

Plus que cette somme astronomique - une bagatelle pour un groupe multimilliardaire tel que Microsoft -, l'entreprise américaine contestait les deux mesures correctives imposées par la Commission. Celle-ci avait alors contraint Microsoft à commercialiser une version de son système d'exploitation Windows, qui équipe 92% des PC de la planète, purgée du logiciel Media Player. Elle estimait en effet qu'en intégrant automatiquement le Media Player à Windows, le groupe se servait de sa position dominante pour éliminer ses concurrents sur le marché des logiciels audio-vidéo.

Bruxelles avait également obligé le groupe de Redmond (nord-ouest des Etats-Unis) à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents, afin qu'ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec la version Windows pour serveurs. Cet arrêt est un baume au coeur de la Commission qui craignait de subir un nouveau camouflet du Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice. Ces dernières années, celui-ci avait plusieurs fois annulé des décisions de la Commission.