Bernard Clerfayt et Herman Van Rompuy.
MISE À JOUR
L'échange des données reste la pierre angulaire de la politique du Secrétaire d'Etat à la coordination de la lutte contre la fraude Carl Devlies, dont le plan d'action 2009-2010 a été approuvé vendredi par le Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Selon M. Devlies, les trois quarts du plan d'action 2008-2009 sont en passe d'être réalisés.
En le désignant Secrétaire d'Etat, le gouvernement a choisi d'insuffler plus de coordination dans la lutte contre la fraude.
Le Comité ministériel, composé du premier ministre, du Secrétaire d'Etat Carl Devlies et de sept ministres impliqués dans la lutte contre la fraude, est chargé de valider le plan d'action élaboré par un Collège auquel participent les directeurs des services sociaux, fiscaux, économiques et policiers de lutte contre la fraude, ainsi que des magistrats.
De nouvelles mesures de lutte contre la fraude doivent rapporter 523 millions d'euros supplémentaires en 2009 et un milliard d'euros d'ici la fin de la législature.
Jeudi, le secrétaire d'Etat Bernard Clerfayt a annoncé que la lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards d'euros en 2008.
Vendredi, Carl Devlies a fait le point après une année de coordination de la lutte contre fraude. Une coordination mais deux conférences de presse. "Il s'agit de deux méthodologies et deux approches différentes", a justifié vendredi le premier ministre Herman Van Rompuy.
La coordination vise notamment l'échange d'informations entre le fisc et les inspections sociales. Elle concerne aussi une bonne collaboration entre fisc et justice. Dix-huit fonctionnaires supplémentaires ont été détachés auprès du Parquet et de la police. Par ailleurs, la cellule anti-blanchiment (CTIF) communiquera la fraude sociale aux auditeurs du travail et au Service d'Information et de Recherche sociale (SIRS), un service distinct, qui dépend directement des ministres de l'Emploi, des Affaires sociales et de la Justice. Tout cela a été réalisé ou initié dans le cadre du plan d'action 2008-2009.
L'échange de données continuera à occuper une position centrale en 2009 et 2010, a expliqué vendredi Carl Devlies. Afin de détecter les cumuls non autorisés, les données en matière d'allocations de chômage seront couplées à celles en matière de pensions ou d'indemnités de maladie et d'invalidité. Dans le même cadre, les données en matière d'indemnités de maladie et d'invalidité seront croisées avec celles relatives aux salaires des déclarations des employeurs, les données relatives aux revenus étrangers ou celles relatives aux détachements. L'optimalisation de l'échange de données entre le ministère public et les Finances doit faire en sorte que les infractions potentielles soient signalées plus rapidement.
M. Devlies a par ailleurs annoncé la création d'une Cellule de soutien pour la lutte contre la grande fraude sociale organisée, chargée de développer des indicateurs.
Le gouvernement entend également agir dans le contexte international via des enquêtes sur le plan de constructions frauduleuses avec des paradis fiscaux, la fraude sur internet ou les médicaments contrefaits.
Au total, 49 points d'action ont été retenus dans le plan 2009-2010.
Au-delà des plans d'action, d'autres projets s'inscrivent dans le cadre de la politique de coordination du secrétaire d'Etat Car Devlies. Il en est ainsi en matière de construction et d'horeca, secteurs dans lesquels ont été effectués des contrôles supplémentaires, visant notamment le chômage temporaire ou le blanchiment. "Nous nous efforçons de parvenir à un accord avec l'horeca sur un paquet de mesures de lutte contre la fraude. Nous songeons notamment à l'instauration du registre de caisse électronique", a indiqué Carl Devlies.
Ce dernier se concertera également avec le parlement à propos du suivi qu'il conviendra de donner aux recommandations de la Commission d'enquête sur les dossiers de grande fraude fiscale.
La lutte contre la fraude doit permettre de faire entrer l'argent dans les caisses de l'Etat. C'est "indéniable", a indiqué M. Devlies, précisant toutefois que son plan d'action avait une visée à long terme.
Rappelant que chaque Belge était égal devant la loi, M. Devlies a fait écho au projet, en cours de réalisation, de "mesure de la performance" qui consiste à s'assurer que le degré d'application de la législation dans le chef des inspecteurs est bien le même dans tout le pays;
