L'accent est mis sur la périphérie, dont le caractère flamand sera renforcé et la législation linguistique strictement respectée.
La réforme de l'Etat fait l'objet du plus petit chapitre de l'accord de gouvernement flamand. Celui-ci en dit en revanche plus long sur les liens de la Flandre avec Bruxelles et le renforcement du caractère néerlandophone de la périphérie de Bruxelles.
Le chapitre sur la réforme est resté inchangé par rapport à la note du formateur. Le gouvernement portera la réforme devant le Comité de concertation gouvernement fédéral-entités fédérées, afin de tester la disponibilité des Francophones à collaborer à cette réforme. Entre-temps, la Flandre utilisera au maximum ses compétences "à l'intérieur du cadre constitutionnel et légal".
Respect de la législation linguistique
Cela ne signifie pas que le gouvernement flamand renonce à revendiquer une grande réforme institutionnelle. La note que M. Peeters avait élaborée à ce sujet en février 2008 à l'intention du "groupe Octopus" reste d'actualité et a été jointe à l'accord gouvernemental. La Flandre utilisera encore ses compétences de façon maximale pour assurer un lien fort avec Bruxelles. L'accent est mis sur la périphérie, dont le caractère flamand sera renforcé et la législation linguistique strictement respectée. Toutes les possibilités juridiques continueront à être explorées afin de renforcer le néerlandais dans l'image urbaine.
"Non" au traité sur les minorités
En outre, l'accord réaffirme la volonté de la Flandre de ne pas ratifier le traité du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités, qui ferait des Francophones une minorité reconnue en Flandre. Les partis de la majorité flamande - CD&V, sp.a et N-VA - veulent aussi un décret qui place l'inspection dans les écoles francophones de la périphérie sous compétence flamande.
Par ailleurs, des projets "stratégiques" seront mis en oeuvre dans les communes à facilités, à commencer par Drogenbos et Rhode-Saint-Genèse. Quant aux initiatives flamandes concernant les allocations familiales et l'assurance hospitalisation, critiquées par les partis francophones parce qu'elles mettent à leurs yeux en péril la sécurité sociale fédérale, M. Peeters a affirmé qu'il n'en était rien. Ces initiatives s'inscrivent dans le cadre constitutionnel, a-t-il dit, ajoutant qu'il considérait qu'aucun problème juridique ne se poserait. (belga/mb)
