Dossier Adecco: SOS Racisme interjette appel

7S7 mise à jour   L'association SOS Racisme a interjeté appel jeudi contre l'ordonnance de la chambre du conseil qui a prononcé le 30 juin la nullité des poursuites à l'encontre de la société d'intérim Adecco en raison d'un vice de procédure lié à l'emploi des langues en matière judiciaire, a-t-on appris vendredi auprès de l'avocat de l'association, Me Bernard Maingain.

La décision de la chambre du conseil reposait sur le fait que l'instruction à l'encontre de l'entreprise a été menée en français et non en néerlandais alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande. SOS Racisme, qui réclame un procès équitable pour les parties civiles, envisage de mener une action au civil en vue de réclamer des dommages et intérêts ainsi que de poursuivre l'Etat belge en raison de la lenteur manifestée par le ministère public dans ce dossier qui risque la prescription dès le 2 septembre.

L'instruction a été ouverte en 2001 à la suite d'une plainte d'un
collaborateur de l'agence Adecco. Celui-ci avait indiqué que des postes pour des missions dans certaines entreprises qui ne souhaitaient pas recruter des personnes étrangères étaient pourvus du code BBB, pour "Blanc Bleu Belge", du nom d'une race bovine développée en Belgique.

L'avocat de SOS Racisme s'étonne que tout au long de l'instruction
aucun juge instructeur ou membre du parquet n'ait soulevé ce vice de
procédure. Me Bernard Maingain affirme que le problème du choix de la langue a été évoqué pour la première fois lors des plaidoiries devant la chambre du conseil le 16 juin, ce que dément l'avocat d'Adecco, Me Laurent Kennes. Selon ce dernier, l'argument du choix de la langue pour l'instruction n'avait d'ailleurs jamais été soulevé par la défense.

L'avocat de SOS Racisme a indiqué que l'association avait décidé après avoir mené une réflexion globale d'aller jusqu'au bout dans ce dossier. Me Maingain ne s'est toutefois pas prononcé au sujet du risque de prescription. L'avocat d'Adecco avait jugé incohérente la volonté des parties civiles d'interjeter appel compte tenu de la date de la prescription fixée au 2 septembre. "Cela n'a aucun sens car le problème de procédure restera identique et en plus, l'affaire ne pourra pas être fixée devant la chambre des mises en accusation avant novembre, soit bien après la date de prescription", avait-il réagi.

L'avocat de SOS Racisme pointe du doigt, au niveau de l'échec actuel
de l'aboutissement de ce dossier, la responsabilité de l'Etat, que ce soit au niveau de la lenteur de l'instruction ou de l'usage inapproprié de la langue. Pour Me Maingain, le dossier Adecco instruit en Belgique était exemplaire tant il renferme des preuves manifestes de discrimination.

Selon les enquêtes effectuées par SOS Racisme, les discriminations
seraient toujours pratiquées actuellement au niveau du secteur intérim. Le conseil de la société Adecco affirme lui que les pratiques reprochées à son client appartiennent au passé. (belga)