Ecolo craint de voir s'envoler l'idée de circulaire

Les écologistes ont fait connaître vendredi dans un communiqué leurs craintes de voir s'envoler l'idée d'une circulaire relative à la régularisation des sans-papiers. Si, dans les rangs de la majorité, plusieurs sources confirment que cette option est à l'ordre du jour, d'aucuns précisent qu'il faudra élargir les actuels critères de régularisation, faute de quoi il n'y aura pas d'accord.

Ecolo et Groen! indiquent vendredi dans un communiqué que "si les informations relayées aujourd'hui par l'agence Belga devaient se confirmer, il y a fort à craindre qu'on assiste à l'enterrement des engagements pris par le gouvernement en mars 2008". Selon certaines sources, il n'y aura pas de circulaire mais un maintien des régularisations individuelles. D'autres sources s'accordent sur la nécessité d'une méthode "plus souple", pour faire appliquer par un francophone l'accord de gouvernement.

Les Verts rappellent dans un communiqué qu'il avait été promis "d'expliciter les critères humanitaires dans le cadre de l'article 9 bis de la loi du 15 décembre 1980, ainsi que la régularisation des personnes arrivées avant le 31 mars 2007 et qui ont une possibilité d'emploi comme salarié ou indépendant".

En vertu de l'accord de gouvernement, il est prévu que celui-ci "précisera dans une circulaire les critères de régularisation relatifs aux circonstances exceptionnelles (longue procédure, maladie et motif humanitaire urgent, qui peut être démontrée entre autres par l'ancrage local durable)". Il est préalablement stipulé que "le gouvernement opte pour une politique de régularisation sur une base individuelle".

Relativement à l'appréciation du motif humanitaire urgent sur la base de l'ancrage local durable, "on peut tenir compte des avis des autorités locales ou d'un service agréé en ce qui concerne la connaissance d'une des langues nationales, le parcours scolaire et l'intégration des enfants, le passé professionnel et la volonté de travailler, la possession des qualifications ou des compétences adaptées au marché de l'emploi, entre autres en ce qui concerne les métiers en pénurie, la perspective de pouvoir exercer une activité professionnelle et/ou la possibilité de pourvoir à ses besoins", énonce l'accord de gouvernement.

Or, aujourd'hui, relève Ecolo, "on aurait abandonné le principe d'une circulaire, laissant en place l'article 9bis (ancien 9-3) lequel charge le ministre compétent d'apprécier librement s'il accorde ou non la régularisation. Par ailleurs, la régularisation économique nécessitait un Arrêté Royal pris en Conseil des Ministres, ce dont semble-t-il il ne serait même plus question".

Selon une source francophone il semble que circule "l'idée qu'il n'y ait pas de circulaire à condition qu'on élargisse les critères de régularisation". Mais, précisait-on vendredi à cet égard, le contenu des critères n'a pas encore fait l'objet d'une discussion et, comme le rappelait une autre source, "tant qu'il n'y a d'accord sur tout, il n'y a d'accord su rien" et ce qui importe dans le dossier "c'est le fond et pas la forme".

Ecolo et Groen! ont insisté vendredi pour que le gouvernement "tienne enfin ses engagements et cesse de conforter les demandeurs d'asile dans l'abjecte certitude que seuls les actes de désespoir leur ouvriraient le droit à des 'papiers'". "J'ai été désigné pour exécuter l'accord de gouvernement", a rappelé ven dredi Melchior Wathelet (cdH), secrétaire d'Etat à la Politique de l'Asile et des Migrations.

Après le conseil des ministres, le premier ministre Herman Van Rompuy a précisé pour sa part qu'un Comité ministériel restreint élargi se réunira "samedi et peut-être dimanche sur l'exécution des dispositions retenues dans l'accord de gouvernement en matière d'asile et d'immigration". (belga)