Un accord sur l'asile et l'immigration a été trouvé

7S7 mise à jour   Le comité ministériel restreint élargi est arrivé à un accord sur le dossier asile et immigration samedi soir vers 22H45, a indiqué le porte-parole du premier ministre. Comme prévu, il s'est limité à annoncer qu'il y avait un accord sans donner de détail sur son contenu. Le porte-parole a confirmé qu'une réunion était programmée dimanche matin pour finaliser le texte qui traduira l'accord en termes précis. Une communication officielle sera ensuite organisée en début d'après-midi.

On se montrait très discret dans la nuit de samedi à dimanche sur l'accord intervenu au sein du Comité ministériel restreint élargi en matière d'asile et d'immigration. Il se confirme toutefois qu'il n'y aura pas de circulaire mais qu'on explicitera les termes de l'accord de gouvernement. L'application des critères ainsi déterminés serait limitée dans le temps, a-t-on appris après la réunion.

Communication dimanche après-midi
On a trouvé un équilibre entre les demandes des uns et des autres, disait-on à certaines sources. A d'autres sources on ajoutait que l'accord était bon et que "c'est le fond le compte et non la forme".
L'accord de gouvernement sera explicité dans un texte relatif aux régularisations pour raisons humanitaires. Ce texte sera communiqué à l'administration compétente et permettra au secrétaire d'Etat Melchior Wathelet de prendre des décisions pendant un temps déterminé pour rattraper le retard dans une opération "one shot", a-t-on encore appris.

On continuerait à travailler dans le cadre de l'article 9 paragraphe 3 de la loi sur l'asile c'est-à-dire sur la base de régularisation individuelles. Le Premier ministre Herman Van Rompuy communiquera lui-même le contenu de l'accord sans doute dimanche en début d'après-midi après une relecture de l'accord dimanche matin. (belga/mb)