IAC a licencié injustement deux délégués syndicaux

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Par: rédaction
20/07/09 - 20h20

Le licenciement pour faute grave d'un délégué syndical de la société Italian Automotive Center (IAC), a Schaerbeek était justifié mais il ne l'est pas pour deux autres délégués, a estimé lundi le tribunal du travail de Bruxelles. L'entreprise et la FGTB ont indiqué qu'elles feraient très certainement appel de cette décision.

Les trois délégués syndicaux avaient été licenciés pour faute grave avec deux autres travailleurs non protégés le 16 mai dernier. La direction avait considéré, à la suite de l'occupation de son site de Meiser (Schaerbeek) durant une semaine, inadmissible le comportement de ces cinq travailleurs.

Cette occupation avait été décidée après l'annonce faite par IAC de fermer deux de ses divisions situées à Meiser et Delta (Auderghem) et de procéder au licenciement de 24 travailleurs, dont 12 délégués syndicaux. Une centaine de personnes avaient manifesté le 5 juin en faveur du droit à mener des actions collectives.

Plusieurs membres du personnel avaient décidé d'exprimer leur mécontentement en occupant les locaux de l'enseigne de Schaerbeek mais un jugement en référés les avait contraint à quitter ces bâtiments. D'autres employés avaient poursuivi l'occupation et la direction avait alors décidé d'en licencier cinq pour fautes graves.

Les syndicats avaient protesté contre les licenciements de leurs trois délégués et, lundi, ils ont obtenu raison dans deux cas. Il s'agit de travailleurs qui étaient présents sur le site de l'entreprise malgré une deuxième ordonnance d'expulsion les obligeant à quitter l'entreprise. Selon la direction, les travailleurs devaient déjà libérer les locaux après la première ordonnance d'expulsion, mais le tribunal a estimé que la première n'était pas adressée à ces délégués et qu'on ne pouvait donc pas invoquer une faute grave.

Le licenciement du troisième délégué syndical est par contre justifié aux yeux du tribunal. Il s'agit d'un homme qui avait refusé de remettre immédiatement les clés de véhicules appartenant à l'entreprise.

L'avocat de la direction d'IAC, Me Eric Carlier, a déjà indiqué que l'entreprise allait très probablement faire appel des jugements dans lesquelles elle est mise en défaut.

La FGTB a également annoncé qu'elle ferait appel du jugement pour le troisième délégué. Le syndicat socialiste s'est par ailleurs réjoui de l'issue favorable pour les autres délégués ainsi que pour les deux travailleurs non protégés, le motif de licenciement étant identique à celui de deux délégués pour lesquels le licenciement n'était pas justifié. (belga)

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