Ben Weyts (à droite).
Le député N-VA Ben Weyts a déposé une proposition de loi selon laquelle on ne peut déclencher qu'un seul conflit d'intérêts contre un seul et même texte. Il ne sera donc plus question d'un carrousel comme celui dont fait l'objet la proposition de loi scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), souligne-t-il.
L'initiative de M. Weyts fait suite à la décision de la Cour constitutionnelle qui s'est déclarée incompétente à propos du recours introduit par le N-VA contre le conflit déclenché par le parlement wallon.
Le député souligne que dans la situation actuelle cinq parlements francophones ou dominés par les francophones peuvent chacun déclencher un conflit d'intérêts et ainsi suspendre pour un total de 600 jours l'examen d'un texte. Par contre, du côté flamand, seul le parlement flamand peut déclencher un conflit d'intérêts.
En février dernier, les sénateurs VB Joris Van Hauthem et Hugo Coveliers ont déjà déposé une proposition de loi spéciale interdisant les conflits d'intérêt successifs. (belga)
