Fedasil ne devra pas accueillir tous les demandeurs d'asile

L'action en référé qui avait été introduite par le CIRE (Coordination et initiative pour réfugiés et étrangers) et son pendant flamand Vluchtelingenwerk Vlaanderen contre l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et la ministre de l'Intégration sociale a été rejetée par le président du tribunal du travail de Bruxelles parce qu'elle ne serait pas hautement urgente.

Avec cette action, introduite à l'occasion de la grève menée par Fedasil les 9 et 10 juillet, les deux organisations voulaient obtenir de la justice une décision de principe qui contraindrait Fedasil à accueillir chaque demandeur d'asile qui en fait la demande.

Les associations avaient obtenu auparavant, par une autre procédure en référé, la condamnation de Fedasil à accueillir des demandeurs d'asile sous peine d'astreintes. Mais cette décision ne concernait que certains groupes de personnes. Les organisations ont alors introduit une action afin qu'une décision de principe soit prise et qu'une astreinte soit infligée à Fedasil à chaque fois qu'elle refuserait une demande d'accueil.

Le président du tribunal du travail a rejeté cette action car elle ne serait pas hautement urgente, a indiqué Me Ivo Flachet, l'avocat de Vluchtelingenwerk Vlaanderen. "Selon le président, les demandeurs d'asile sont à présent accueillis par Fedasil. Il ne serait donc plus nécessaire de condamner Fedasil à les accueillir". (belga)
06/08/09 21h16
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