Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles mise en cause, a été nommée en dépit d'une enquête disciplinaire et d'un avis négatif du président de la cour d'appel.
Lourde dette
Celui-ci a prévenu le Conseil supérieur de la justice (CSJ) que Francine De Tandt était confrontée à une lourde dette qui pouvait la rendre "vulnérable". Le Conseil a cependant poursuivi la procédure de nomination et la ministre de la Justice de l'époque, Laurette Onkelinx, a signé la nomination, rapporte lundi De Morgen. L'information est également relayée par Le Soir.
Francine De Tandt a essayé, à deux reprises, de devenir présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. En 2006, lors de sa première tentative, elle a reçu des avis favorables mais la présidente démissionnaire Anne Spiritus-Dassesse a souligné que Francine De Tandt n'entrait pas en ligne de compte étant donné qu'elle était trop âgée.
Un an plus tard, le poste de président était vacant et Francine De Tandt a reposé sa candidature. Entre-temps, la loi avait été modifiée et elle ne dépassait plus l'âge. De plus, elle semblait être l'unique candidate.
Avis problématique
Le CSJ a reçu deux avis concernant Francine De Tandt. Le premier, émanant du barreau de Bruxelles, était positif mais l'avis du président de la cour d'appel de Bruxelles était plus problématique. Cet avis rapportait que Francine De Tandt devait faire face à une lourde dette. Une enquête disciplinaire était ouverte en parallèle.
Celle-ci était menée par le juge Paul Blondeel, après les indications de la police judiciaire fédérale de Bruxelles mentionnant qu'elle se serait rendue coupable de corruption et de faux en écriture.
Francine De Tandt a expliqué devant la Commission de nomination et de désignation des magistrats que sa dette relevait du privé, ce dont on ne pouvait tenir compte. Selon ses propres dires, elle n'était pas au courant de l'enquête disciplinaire à son encontre.
Le CSJ a pris connaissance de l'avis négatif et du début de l'enquête disciplinaire mais a cependant proposé Francine De Tandt au poste de présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. (belga)
