Aucune mesure d'ordre ne sera prise pour le moment à l'égard de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, mise en cause par certains dans le dossier d'une possible corruption qui secoue actuellement le monde judiciaire. Des précisions fournies mardi par Luc Maes, magistrat de presse de la cour d'appel de Bruxelles.
Le premier président de la cour d'appel, Guy Delvoie, est actuellement en vacances. Il lui revient en principe de se prononcer sur une éventuelle mesure d'ordre, mais une telle décision peut également être prise, en son absence, par le magistrat qui assure son remplacement, a précisé Luc Maes. Et d'ajouter qu'il ignore encore qui sera amené à prendre une décision, ce qui sera décidé et quand.
Une disposition du code judiciaire prévoit la possibilité de suspendre
quelqu'un par mesure d'ordre. Ce qui peut se produire dans deux cas: à la suite d'une instruction et de poursuites à l'égard de magistrat, ou dans le cadre d'une procédure disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire revient au premier président de la cour d'appel.
Soit une mesure est prise après audition du magistrat. Soit le
magistrat n'est entendu qu'ensuite, dans un délai de 10 jours et la mesure doit alors être confirmée. Luc Maes dit ne pas savoir quand Mme De Tandt sera entendue.
Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a annoncé mardi qu'il
avait demandé au procureur général de la cour d'appel de Bruxelles, Marc de le Court, de mener une instruction pénale à charge et à décharge à l'encontre de Mme De Tandt. Il souhaite aussi que les autorités "compétentes" examinent s'il y a lieu de prendre des mesures d'ordre. (belga)
