Francine De Tandt suspendue jusqu'au 30 septembre

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Par: rédaction
2/09/09 - 12h46
MISE À JOUR

La suspension de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, a été confirmée jusqu'au 30 septembre inclus, a indiqué mercredi le magistrat de presse de la cour
d'appel de Bruxelles, le conseiller Luc Maes.

Mme De Tandt avait été suspendue temporairement le 25 août dernier.

Conformément à la procédure, elle avait été entendue vendredi dernier par le conseiller de la cour d'appel chargé d'instruire son dossier.

La décision de suspension, confirmée lundi, est justifiée par
l'enquête disciplinaire et l'instruction judiciaire dont elle est l'objet, a indiqué la cour d'appel. Celle-ci se refuse par ailleurs à tout commentaire sur la motivation de la décision de suspension. (belga)

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