Francine De Tandt va en appel de sa suspension

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Par: rédaction
3/09/09 - 08h16

Alors que la suspension de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, a été confirmée mercredi jusqu'au 30 septembre inclus, La Libre Belgique annonce jeudi que Me André De Becker, l'avocat de la magistrate, a annoncé avoir interjeté appel de cette décision.
 
Mme De Tandt avait été suspendue temporairement le 25 août dernier. Conformément à la procédure, elle avait été entendue vendredi dernier par le conseiller de la cour d'appel chargé d'instruire son dossier. La décision de suspension qui a été confirmée lundi et annoncée mercredi, est justifiée par l'enquête disciplinaire et l'instruction judiciaire dont elle est l'objet, selon la cour d'appel.
 
Dans La Libre Belgique, Me De Becker précise que "la lettre recommandée est partie vers la première chambre de la Cour de Cassation", l'instance d'appel. (belga/mb)

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