Le tribunal correctionnel de Charleroi rendra le 9 octobre son jugement dans le dossier à charge de l'ex-échevin de Charleroi, Lucien Cariat. Il était poursuivi pour diverses infractions sociales relevées dans sa gestion de l'ICDI, l'intercommunale de gestion des immondices qu'il présidait.
On reproche à l'ancien échevin le non-paiement de cotisations entre 1998 et 2006. L'auditeur du travail avait estimé que les chèques repas octroyés aux travailleurs de l'intercommunale constituaient un revenu qui n'avait pas été signalé, tout comme les voitures de fonction, attribuées à l'intérieur de l'entreprise, ou l'assurance groupe dont Lucien Carat avait personnellement bénéficié.
La défense avait fait valoir que la période infractionnelle devait être divisée en deux séquences, la loi ayant été modifiée entre-temps, en juillet 1999. Me Preumont, l'avocat de Lucien Cariat, avait souligné que les faits datant d'après 1999 tombaient sous le coup d'un régime qui devait permettre de poursuivre l'ICDI en tant que personne morale, tandis que ceux qui dataient d'avant 1999 étaient frappés de prescription.
L'avocat avait donc été demandé à l'auditeur du travail de préciser les travailleurs concernés par chacune des deux périodes, les amendes éventuelles étant fonction du nombre de travailleurs que cette insuffisance de cotisations sociales touchait.
Le tribunal avait donc ordonné en avril la réouverture des débats.
A l'audience de vendredi, le Premier auditeur du Travail Charles-Eric Clesse a précisé que 304 travailleurs étaient occupés avant 1999 et 570 après l'application de la nouvelle législation. Partant de ces éléments, le tribunal rendra son jugement le 9 octobre prochain. (belga/acx)
