"Les indemnités parlementaires? Un acquis légal"

L'ancien président du Parlement wallon José Happart a admis dimanche sur RTL-TVI qu'il n'aurait pas dû parler d'acquis sociaux pour défendre sa position dans le débat relatif aux indemnités de départ des parlementaires qui s'est focalisé sur sa personne.
 
"Je suis d'accord que je n'aurais pas dû utiliser le terme 'acquis sociaux', dans ma tête, je pensais 'acquis légal'", a admis dimanche José Happart lors de l'émission Controverse.
 
La RTBF et RTL-TVI sont revenus dans leurs débats dominicaux sur la question des indemnités de départ octroyées aux parlementaires en sortie de charge, celles-ci étant complétées lorsque lesdits parlementaires ont exercé des fonctions particulières comme président d'assemblée.
 
Non réélu, José Happart s'est retrouvé au centre d'une polémique cette semaine, les médias ayant épinglé les 513.000 euros brut d'indemnités qu'il percevra pour les quatre prochaines années, en vertu de la réglementation en vigueur pour les assemblées du pays.
 
L'ensemble de la classe politique défend l'idée d'un système d'indemnités de départ pour les parlementaires qui n'ont pas droit au chômage en sortie de charge. Suite aux négociations de l'olivier, certaines indemnités spéciales ont toutefois été gelées, en attendant une réflexion à propos de montants qui ont pu choquer l'opinion publique, singulièrement en période de crise.
 
Lors des débats de dimanche, plusieurs parlementaires, favorables à une révision du système, ont toutefois mis en garde par rapport à une dévaluation de l'indemnité pour ceux qui peuvent se prévaloir de la réglementation actuelle. Une telle solution pourrait ne pas tenir la route sur le plan juridique, un des principes du droit étant la non rétroactivité.
 
Un débat sera organisé cette semaine au Parlement wallon. (belga/acx)
13/09/09 15h54
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