Les indemnités dues aux parlementaires wallons seront versées

Le Bureau du parlement wallon a commencé mercredi ses travaux sur le régime des indemnités parlementaires. Les réunions se poursuivront jeudi au parlement de la Communauté française. La discrétion était de mise après les premières discussions. On a toutefois appris qu'un avis complémentaire avait été demandé au service juridique du parlement wallon.
 
Avis
Les membres du Bureau ont examiné le premier avis rendu par le service juridique. Il portait notamment sur les indemnités de départ liées à des fonctions spéciales (président, membre du Bureau ou chef de groupe). Avant les vacances, le Bureau avait suspendu le versement de ces indemnités spéciales aux députés sortants, notamment le président José Happart.
 
L'avis met en garde contre toute mesure rétroactive et suggère de verser les indemnités dues. Les débours qui seraient liés aux recours en justice des députés bénéficiaires dépasseraient en effet les frais engendrés par le paiement des indemnités. Le Bureau s'est rangé à cet avis, a-t-on appris à bonne source, sans toutefois obtenir de confirmation officielle.
 
Questions à profusion
D'autres questions ont été soulevées: si les indemnités spéciales dues aux députés sortants sont versées, qu'en sera-t-il des collaborateurs auxquels ils ont droit et dont certains sont déjà engagés, qu'en sera-t-il des indemnités spéciales qu'ont touché des députés lorsqu'ils n'ont pas été réélus mais qui ont été réélus depuis lors, comment changer le régime des indemnités pour les personnes qui siégeaient sous la ou les législatures précédentes? (belga/acx)