Réduction des avantages des parlementaires francophones

Les Bureaux des parlements francophones ont décidé jeudi de réduire fortement les avantages liés aux "fonctions spéciales" au sein de ces assemblées (président, membre du Bureau, etc...) Mais dans un souci de sécurité juridique, les membres des Bureaux ont décidé de maintenir telles quelles les indemnités de sortie pour les députés concernés qui ont quitté le parlement après les élections du 7 juin.

Cette décision concerne notamment l'ancien président du parlement wallon, José Happart, dont les indemnités ont fait l'objet d'une polémique politique. Il pourra donc les conserver.

Après analyses juridiques, il est apparu qu'en cas de recours de la part des parlementaires sortants concernés, les parlements devraient payer des frais de justice et des intérêts trop élevés, a souligné la présidente du parlement wallon Emily Hoyos à l'issue de la réunion des Bureaux, tenue dans les locaux du parlement de la Communauté française. Pour les collaborateurs de sortie de charge, une étude juridique sera commandée.

Réduction des membres
La diminution des dépenses s'effectuera notamment en réduisant de 9 à 6 les membres du Bureau du parlement wallon et de 9 à 7 ceux qui composent celui du parlement de la Communauté française. A Namur, le Bureau comptera ainsi 1 parlementaire cdH, 1 Ecolo (au lieu de 2), 1 MR (au lieu de 2) et 3 PS (au lieu de 4). A Bruxelles, il y aura 3 PS, 2MR, 1cdH et 1 Ecolo.

Les présidents d'assemblée verront leurs indemnités spécifiques réduites de 50%. Concrètement, le président du parlement wallon ou du parlement de la Communauté touchera dorénavant 6.625 euros bruts par mois d'indemnité parlementaire, plus 4.427 euros d'indemnité présidentielle et 1.200 euros de frais. Mais il faut déduire de cela au moins 55% de contributions et la quote-part versée au parti, ont indiqué le président du parlement de la Communauté Jean-Charles Luperto, Emily Hoyos et la présidente de l'assemblée de la Cocof, Julie De Groote à la suite de la réunion des Bureaux.

Rémunération réduite
Les membres de ces Bureaux toucheront dorénavant la moitié de leur rémunération spécifique (636 euros bruts au lieu de 1.272) qui s'ajoute à leur indemnité parlementaire et leurs frais seront réduits de 75% à 178 euros. De même, les présidents de groupe politique voient leur rémunération et leurs frais réduits de 50%, les frais des présidents de Commission étant eux aussi réduis de moitié.

Quant aux indemnités de sortie des parlementaires ayant assumé des "fonctions spéciales", elles sont supprimées, sauf pour le président d'assemblée, qui la voit cependant réduite de 90% à 1.000 euros bruts par mois. Les restrictions portent aussi sur le nombre de collaborateurs mis à leur disposition lors de leur sortie de charge, seul le président ayant d'ailleurs encore droit à en avoir.

Des restrictions portent encore sur les chauffeurs individuels (création de pools) et le transfert de personnel rattaché aux membres du Bureau vers les groupes politiques.

Les trois présidents d'assemblée, qui s'étaient retrouvés jeudi à Bruxelles après avoir entamé leurs travaux mercredi à Namur, ont souligné que ces décisions s'inscrivent dans la droite ligne des déclarations de politique communautaire, régionale wallonne et bruxelloise. Elles ont été prises collégialement par les trois assemblées et avec la collaboration de l'opposition, ont-ils souligné.

Les indemnités de sortie avaient été gelées dès juillet et d'autres mesures concernant le fonctionnement des assemblées suivront, ont-ils averti.

Mme De Groote a insisté sur le fait que dès juillet, l'assemblée de la Cocof avait elle aussi suspendu les indemnités (de 50% inférieures à celles des deux autres parlements), alors qu'elle aurait pu prétexter de son lien juridique avec le parlement bruxellois (où l'accord des parlementaires flamands est nécessaire) pour ne pas bouger. Elle espère que la décision de la Cocof incitera ces derniers à "suivre".

Rapidement en vigueur
Les nouvelles mesures devraient entrer rapidement en vigueur dans les parlements respectifs, le temps que les Bureaux confirment officiellement leur accord et que certaines dispositions soient adoptées en séance plénière. Quant à l'impact financier des restrictions, il n'a pas encore été évalué. (belga)