L'accélération des enrôlements a rapporté 13 ou 377 millions

Hervé Jamar.

Selon le ministre de la Modernisation des Finances, Hervé Jamar, les enrôlements pour l'exercice d'imposition 2007 (personnes physiques) avaient généré, fin novembre, un résultat "légèrement positif" de 13.103.677 euros, écrit mercredi L'Echo.

Le ministre, qui a donné ces chiffres mardi en commission des Finances, a également expliqué que sur le dernier mois, l'Etat enregistre même un résultat négatif de 86 millions (un million d'enrôlements). Le député CD&V, Carl Devlies, est pour sa part convaincu que de tels chiffres n'ont été obtenus que par un filtrage opportun de déclarations.

Pour le démontrer, il a transposé sur 2007 le ratio des enrôlements négatifs et positifs de 2006 et en a conclu que le nombre d'enrôlements négatifs est insuffisant. Tenant compte du solde moyen d'un enrôlement, l'Etat n'aurait dès lors pas dû engranger 13 millions à la fin novembre mais au contraire "rembourser" 364 millions d'euros aux contribuables. Le ministre a dénoncé les "purs fantasmes" de l'opposition.