Chèque-mazout: un signal pour le prochain gouvernement

Une majorité de la commission de la Santé de la Chambre a adopté l'amendement remplaçant le texte original d'une proposition de loi socialiste visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier du chèque-mazout. Le nouveau texte renvoie au prochain gouvernement la mission de relever le seuil de revenus pour bénéficier de ce chèque, le seuil de l'intervention de celui-ci, et d'étendre la période de chauffe en la faisant débuter au 1er septembre.


La proposition de loi déposée par les députées PS Colette Burgeon et Karine Lalieux et par Dalila Douifi (sp.a) prévoyait de permettre au Fonds social mazout d'intervenir jusque 2.000 litres (actuellement 1.500 litres) estimant que cette quantité correspond davantage à l'utilisation moyenne d'une famille. Elle visait également à élargir les bénéficiaires à toute personne dont le revenu annuel net imposable ne dépasse pas 22.872 euros, soit environ 1.900 euros net imposable par mois (actuellement 11.763 euros).


Les députés de l'ex-orange bleue (MR, CD&V, Open Vld et cdH) avaient déposé un amendement à ce texte renvoyant la décision au prochain gouvernement. C'est finalement ce texte qui a été adopté. Une majorité a aussi voté un autre amendement déposé par le PS et élargissant la période de chauffe prise en considération en la faisant commencer au 1er septembre 2007. Pour Melchior Wathelet (cdH), la Commission a donné un signal clair au prochain gouvernement en lui demandant d'augmenter les seuils de revenus et d'intervention et en permettant de faire entrer en ligne de compte les achats effectués à partir du 1er septembre de cette année.

Avant de se prononcer, les parlements ont pris connaissance de l'avis de la Cour des comptes qui a évalué le coût de la proposition de loi socialiste. Selon la Cour, le coût global du chèque passerait de 14 millions d'euros à un montant qui s'échelonner entre 39 et 73 millions d'euros selon le nombre de personnes qui feront effectivement usage de leur droit en la matière.


Plusieurs parlementaires se sont en effet dit étonnés du faible pourcentage d'ayant-droits actuels faisant effectivement usage de leur droit. Les conditions telles qu'elles sont actuellement appliquées permettraient à 800.000 familles de faire appel au Fonds. Un tiers seulement de celles-ci utilisent du mazout soit environ 266.000. Or, seulement 99.000 ont effectivement fait valoir leur droit au chèque-mazout en 2005 et 2006.


Pour Bart Tommelein (Open Vld) et plusieurs autres membres de la Commission, l'évaluation du fonctionnement du système devra être une des priorités du prochain gouvernement.

Après la réunions, les députées PS, Colette Burgeon et Karine Lalieux, se sont dit ulcérées devant l'attitude des partis de l'ex-orange bleue, "qui pour une énième fois ont refusé d'apporter une réponse immédiate et concrète au problème de pouvoir d'achat lié à l'augmentation de la facture énergétique".


Peter Vanvelthoven (sp.a) a souligné que si l'ex-orange bleue veut effectivement impliquer les socialistes dans le prochain gouvernement, les partis concernés doivent prendre en considération les propositions comme celles défendues par les socialistes dans un tel dossier. Leur attitude en Commission démontre selon lui que leur demande n'est pas sérieuse. (belga)