Pour une meilleure rémunération des auteurs

Le Forum Droit de Prêt, entité rassemblant les auteurs et sociétés de gestion, plaide pour une meilleure rémunération des auteurs et des ayants droit concernés.

Définition restreinte
Il estime également que la définition des droits de prêt et son champ d'application sont trop restreints. Actuellement, les pouvoirs publics payent un euro par an par adulte inscrit dans une bibliothèque et un demi euro par mineur. Pour le Forum, ce montant doit passer à respectivement 9 et 4,5 euros. Ces revendications ont été présentées vendredi à Bruxelles par Johan Verminnen, administrateur délégué de la Sabam (Société belge des auteurs compositeurs et éditeurs) et par le professeur honoraire Roger Blanpain, président de Reprobel (société coopérative représentant quinze sociétés belges de gestion de droit des auteurs).

Le tarif du droit de prêt est fixé par arrêté royal du 25 avril 2004. "Cet arrêté est incohérent et la rémunération qu'il offre ne correspond en rien à la notion de 'rémunération équitable' à laquelle fait référence le droit d'auteur", indique le Forum. "C'est un montant ridicule par rapport à ce qui est en vigueur dans les pays voisins. On vit dans une société d'information où la créativité est importante: éditeur et auteurs sont donc primordiaux dans cette diffusion de la connaissance. Il est donc nécessaire d'obtenir un droit de prêt équitable", clame Mr Blanpain.

L'arrêté de 2004 a été promulgué suite à une condamnation de l'Etat belge par la Cour européenne de Justice en 2003. Il avait pour objectif d'éviter les astreintes qui s'ensuivraient, poursuit le Forum. L'arrêté stipule également que les prêts effectués au sein d'établissements d'enseignement ou de recherche scientifique sont exempts de paiement. La consultation sur place ne fait en outre toujours pas l'objet d'une rémunération. Le Forum de Droit du Prêt estime que ces deux dispositions doivent être corrigées. "La consultation sur place doit être comprise car journaux et encyclopédies sont souvent consultés sans rémunération", explique Roger Blanpain.

Période fenêtre
Enfin, le Forum demande également le respect de la "période fenêtre", c'est-à-dire du délai de six mois entre la sortie de l'oeuvre et sa disponibilité en bibliothèque. "Si ce délai n'est pas respecté, cela nuit à la vente et donc aux droits des auteurs", explique Johan Verminnen.
Les sociétés de gestion espèrent être consultées effectivement sur les propositions concrètes de modifications de l'arrêté royal droit de prêt.


Reprobel est la société de gestion faîtière assurant la perception et la répartition des droits de reprographie ainsi que du droit de prêt entre les sociétés d'auteurs et d'autres ayants droit. Aux côtés de Reprobel, Auvibel est la deuxième société de gestion faîtière composant le Forum Droit de Prêt. Cette dernière gère les droits de copie privée et les droits de prêt des auteurs et des producteurs d'oeuvres audiovisuelles et sonores. (belga/7sur7)