La STIB et le TEC infligeront des amendes administratives pour une série d'incivilités commises sur leurs réseaux, principalement des actes tenant du vandalisme tels que dégrader ou salir le matériel, arrêter les escalators, ralentir, voire mettre les véhicules à l'arrêt. L'ardoise pourra grimper jusqu'à 500 euros à la STIB, en fonction de la dangerosité de l'acte commis pour la sécurité sur le réseau.
A la STIB, outre la surtaxe de 84 euros déjà appliquée sur certains délits essentiellement en matière de fraude au titre de transport, le montant des amendes administratives ira de 75 à 500 euros en fonction de la gravité de l'acte sanctionné et du danger qu'il fait courir pour le public et pour l'exploitation du réseau. Perturber l'ordre, gêner ou déranger les personnes, ou refuser de présenter son titre de transport pourra coûter à l'usager de 75 à 250 euros.
Pour les infractions représentant un danger plus grand (bloquer ou faire ralentir volontairement des véhicules de la STIB, placer des objets sur les voies, ...) la note pourra s'élever de 150 à 500 euros. Au TEC, les amendes envisagées par le décret Civilitec concernent notamment l'absence d'un titre de transport valable. Les amendes peuvent aller de 50 euros pour une première infraction à 300 euros pour un récidiviste.
Pour un titre de transport falsifié, il en coûtera 300 euros à l'auteur des faits. Plusieurs autres attitudes inciviques seront également sanctionnées, par exemple se pencher hors du véhicule, gêner la visibilité du conducteur, ne pas céder une place réservée aux personnes à mobilité réduite, fumer dans le bus, le salir, le souiller, etc. (belga)
