Daniel Féret à nouveau dans la tourmente, la "saga" continue...
Le logo incriminé...
...ressemble effectivement furieusement au logo du parti de Jean-Marie Le Pen.
La 7e chambre du tribunal civil de Liège a examiné mardi, en l'absence de Daniel Féret, défaillant à l'audience, le dossier relatif à la demande formulée par le Front National (FN) de Jean-Marie Le Pen visant l'interdiction d'utilisation du logo représentant une flamme par l'ancien président du FN belge Daniel Féret. Daniel Féret avait déposé ce logo en son nom propre auprès du Bureau Bénélux des Marques en juin 2005.
Après une action jugée en référé en mars 2007, rejetée à défaut d'urgence, c'est désormais devant le tribunal civil que la question relative à l'utilisation de ce logo déposé par Daniel Féret est débattue sur le fond. L'action est introduite par le FN français et deux élus du FN des listes belges contre l'ex-président du Front National belge Daniel Féret.
Ce sont des arguments très techniques qui ont été avancés par l'avocat des trois parties ayant introduit l'action dans ce dossier concernant le droit relatif au dépôt de la marque et à l'utilisation politique d'un logo ou d'une marque. L'avocat Ghislain Dubois, représentant le FN de Le Pen et les deux élus belges, a relevé que c'est avec l'argent de la caisse du FN que Daniel Féret a déposé en son nom propre le logo du FN auprès du Bureau des Marques. Il a estimé que ce dépôt de marque, effectué de mauvaise foi, vise à empêcher l'utilisation politique de ce logo. Il a également soutenu que, selon un décret en la matière qui donne au FN belge l'exclusivité de l'usage de ce logo, Daniel Féret ne peut plus faire un usage politique ou commercial de ce sigle.
L'avocat a avancé que, légalement, Daniel Féret ne pouvait pas déposer cette marque car elle n'était pas disponible au moment de son dépôt, le sigle français du FN ayant été déposé par publication au Journal officiel de la République française. Cette démarche donnerait à ce logo original une protection reconnue et effective. Enfin, l'avocat a développé des arguments relatifs à la contrefaçon du logo original qui serait protégé par les droits d'auteur.
"Par cette manoeuvre de mauvaise foi, Daniel Féret avait pensé faire croire qu'il s'accaparait la propriété des sigles, de l'image et du logo de mes clients, a précisé l'avocat. Pourquoi? Pour assurer son fond de commerce, car il savait que l'image de cette flamme allait lui assurer une rente politique et des retombées financières pour ses élus." Un dommage évalué à 30.000 euros a été réclamé par le FN français pour l'atteinte portée à son logo.
Daniel Féret ne s'est pas déplacé et n'était pas représenté par un avocat pour prendre part aux débats. En ce qui le concerne, le dossier a été examiné par défaut. Le jugement devrait intervenir le 11 mars prochain.
(belga)
