Les perquisitions en ligne autorisées en Allemagne

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Par: rédaction
15/04/08 - 22h46

Le gouvernement allemand s'est mis d'accord mardi sur un projet de loi permettant à la police d'espionner via internet les ordinateurs des personnes soupçonnées de terrorisme, selon une porte-parole.

Après des mois de tergiversations, la coalition de sociaux-démocrates (SPD) et de conservateurs (CDU/CSU) qui gouverne à Berlin a finalement réussi à surmonter le conflit qui opposait le ministre de l'Intérieur, le chrétien-démocrate Wolfgang Schäuble, à la ministre de la Justice, la sociale-démocrate Brigitte Zypries, a dit une porte-parole du ministère de l'Intérieur.

Le point de désaccord, à savoir l'autorisation de pénétrer chez un suspect pour installer un logiciel d'espionnage sur son ordinateur, a été rayé du projet à la demande du SPD. Le projet devrait dorénavant être rapidement validé par le parlement. Fin février, la Cour constitutionnelle allemande avait donné son feu vert aux "perquisitions en ligne" en cas de menaces concrètes contre des vies humaines ou contre l'Etat.

Ces mesures policières, qui permettront aux enquêteurs de scruter à distance l'ordinateur d'une personne suspectée de terrorisme, devront être dans tous les cas autorisées par un juge, avait décidé la Cour. Les données recueillies ne pourront faire l'objet d'aucune utilisation si elles concernent la vie privée des suspects.

Le chef de la police criminelle (BKA), Jörg Ziercke, a estimé mardi dans un entretien avec l'AFP que cette loi s'appliquerait en moyenne à dix cas par an. Le développement du logiciel permettant une telle surveillance est encore en cours mais devrait être rapidement achevé.
Un logiciel similaire existant néanmoins dans d'autres pays, l'Allemagne peut dans un premier temps s'en servir pour démarrer au plus vite les perquisitions en ligne, a expliqué M. Ziercke.

La surveillance à distance des ordinateurs connectés au web -notamment par le biais de "chevaux de Troie", sortes de virus informatiques que les enquêteurs enverraient aux suspects par email-, suscite la méfiance de nombreuses organisations de défense des droits de l'Homme. (belga)

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