Les câblos de Voo condamnés à harmoniser leur offre

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a condamné la semaine dernière les câblodistributeurs ALE/Tecteo et Brutélé, associés sous la marque commerciale Voo, à harmoniser chacun en interne leur offre et leurs tarifs pour tous leurs consommateurs, a-t-il annoncé mardi.

Le CSA applique ainsi strictement le principe de la péréquation tarifaire, qui garantit que la concurrence entre distributeurs et les bénéfices des progrès technologiques ne soient pas réservés à certains segments de la population, sélectionnés sur base de critères discriminatoires et arbitraires.

Les deux câblos, a constaté le CSA, appliquaient en 2006 des tarifs équivalents pour des offres différentes, ou des tarifs différents pour une offre équivalente. Et ces différences n'ont pas été modifiées depuis, malgré le rapprochement commercial des deux sociétés.

C'est ainsi que Brutélé proposait en 2006 à Villers-la-Ville (TV COM) et Chastre (Canal Zoom) un abonnement annuel à 146,47 euros, alors que cet abonnement était de 151,18 euros pour TV COM à Sart-Dames-Avelines (TV COM), Gembloux (Canal Zoom) ou en région carolorégienne (Télésambre). Selon le CSA, Brutélé faisait ainsi supporter par l'utilisateur un surcoût résultant d'accord noués librement entre elle et les télévisions locales.

Brutélé s'est défendue en soutenant notamment que les différences de prix résultaient de situations historiques liées au rachat des petits réseaux locaux. Mais le CSA a repoussé cet argument, affirmant que le découpage historique des réseaux ne pouvait avoir d'incidence sur le principe de la péréquation tarifaire.

Pour l'ALE/Tecteo, la situation était inverse: le CSA a constaté qu'elle offrait, à tarif égal, cinq chaînes de plus en certains endroits. Cette situation, s'est défendue l'intercommunale, s'explique par la modernisation des infrastructures, qui permet de proposer dans les zones où elle est déjà réalisée une offre de programmes plus étoffée.

Le câblodistributeur a souligné sa volonté d'harmoniser cela. Mais le CSA, s'il concède qu'une dérogation à l'exigence de péréquation tarifaire peut être tolérée temporairement, a tout de même condamné l'ALE/Tecteo, soulignant la volonté du législateur d'éviter les traitements discriminatoires.

Au final, l'ALE/Tecteo a été condamnée à 300.000 euros, et Brutélé à 200.000 euros. Ces amendes sont toutefois assorties d'un sursis de six mois, délai pendant lequel les deux câblos sont invités à se mettre en ordre.

Ces condamnations, si on les envisage dans la perspective d'une intégration complète de Brutélé dans Tecteo, pourraient pousser les câblos de Voo à harmoniser ensuite leurs offres entre eux. (belga)