La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé vendredi en appel la recevabilité de la procédure contre l'ancien chef de milice congolais Germain Katanga qui doit être jugé à partir du 24 novembre pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
"La chambre d'appel est convaincue que la chambre de première instance a décidé avec raison que l'affaire contre l'accusé était recevable", a déclaré le juge Daniel David Ntanda Nsereko à La Haye en rejetant les cinq motifs d'appel déposés par Germain Katanga.
La défense avait, lors d'une audience le 1er juin, demandé que l'affaire soir déclarée irrecevable en raison de l'existence, selon elle, de poursuites contre M. Katanga, en partie pour les mêmes faits, devant des juridictions congolaises.
Des représentants de la République démocratique du Congo (RDC), dont le ministre de la Justice Emmanuel-Janvier Luzolo, avaient participé à l'audience et assuré à la Cour que ces poursuites avaient été abandonnées et que l'affaire relevait de sa compétence. La requête avait été rejetée par la chambre de première instance de la CPI le 12 juin.
La RDC avait demandé en mars 2004 au procureur de la CPI de se pencher sur des crimes commis sur son territoire. Le procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité de Germain Katanga, 31 ans, et son coaccusé, l'ex-chef de milice Mathieu Ngudjolo Chui, 38 ans, doit s'ouvrir le 24 novembre devant la CPI.
Les deux miliciens sont notamment poursuivis pour des meurtres et viols commis lors d'une attaque contre le village de Bogoro, en Ituri (est du Congo), le 24 février 2003 par leurs milices : la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et le Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI). (belga/chds)
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