La Cour suprême refuse de se saisir d'une plainte contre Rumsfeld

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Par: rédaction
14/12/09 - 21h05

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir de la plainte de quatre anciens détenus britanniques de Guantanamo qui affirmaient que les tortures et humiliations religieuses dont ils ont été victimes relevaient de la responsabilité de Donald Rumsfeld.
 
Enfermés entre janvier 2002 et mars 2004, les quatre détenus demandaient que soit reconnue la responsabilité de l'ancien secrétaire à la Défense et de plusieurs hauts responsables militaires dans les mauvais traitements qu'ils affirment avoir subis dans la prison anti-terroriste située sur une base navale américaine à Cuba.
 
En décembre dernier, les neuf sages avaient renvoyé la requête des quatre hommes devant une cour d'appel qui avait, une première fois, rejeté leur plainte. La Cour suprême arguait que ce tribunal devait reconsidérer sa position à la lumière d'une décision qu'elle avait prise en 2008 de donner aux détenus de Guantanamo certains droits constitutionnels.
 
Mais la cour d'appel a confirmé que les hauts responsables politiques et militaires pouvaient faire valoir leur "immunité", encourageant dans le même temps les quatre anciens détenus à saisir à nouveau la Cour suprême.
 
Pour ces ex-prisonniers, la plus haute juridiction des Etats-Unis devait reconnaître qu'ils avaient "un droit constitutionnel de ne pas être torturés". Pressant l'institution de ne pas se saisir, le gouvernement Obama avait argué au contraire que la décision de l'institution en 2008 n'était pas rétroactive. La Cour suprême n'explique jamais ses décisions de se saisir ou pas. (belga/th)

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