C'est aujourd'hui le combat de leur vie: les époux Mennesson craignent la "destruction de l'existence légale de leurs filles", deux jumelles nées en 2000 aux Etats-Unis de mère porteuse et dont la filiation pourrait être chamboulée par la justice.
Jeudi, la cour d'appel de Paris décidera si l'inscription des jumelles à l'état civil français doit être annulée comme le réclame le ministère public, à l'heure où la gestation pour autrui (GPA) reste prohibée dans l'Hexagone. "Nos filles pourraient devenir de véritables sans-papiers en France et nous ne pourrions plus exercer légalement notre rôle de parent", assure Dominique Mennesson, 44 ans, dont la voix brisée se perd dans la villa familiale de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
A la fin des années 90, cet ingénieur en automobile et son épouse Sylvie, énarque, décident de recourir à une GPA après avoir tout tenté pour résoudre leur infertilité. Le couple part pour les Etats-Unis et rencontre, par le biais d'une agence, Mary, une Californienne qui accepte de faire "un don de grossesse", selon la formule de Mme Mennesson, et de porter les embryons issus des spermatozoïdes de Dominique et d'un don d'ovocytes d'une amie du couple. En 2000, les jumelles voient le jour, Mary est indemnisée à hauteur de 12.000 dollars et la famille s'apprête à rentrer en France. "C'est là que le cauchemar a commencé", souligne Sylvie.
Reconnus comme parents outre-Atlantique, les époux demandent une transcription en France des actes d'état civil américains. Mais la justice ne l'entend pas de cette oreille et ouvre une enquête pénale pour "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'enfants". "Ils ont interrogé mes médecins, dont mon gynécologue, et ont perquisitionné mon bureau", affirme Sylvie, alors à la tête d'une filiale de la Poste. Les regards des collègues deviennent suspicieux. "Après cela, ma carrière en a pris un coup", soutient-elle.
Fin 2002, brève éclaircie: un juge d'instruction rend un non-lieu et reconnaît incidemment la filiation du couple avec les deux jumelles. Mais la procédure rebondit au civil. Le parquet de Créteil demande l'annulation de la transcription des actes d'état civil en invoquant un "trouble à l'ordre public". En première instance en décembre 2005 comme en appel en octobre 2007, les tribunaux rejettent la demande en se fondant sur "l'intérêt supérieur des enfants". Mais en décembre 2008, la Cour de cassation renvoie l'affaire en appel. "Nous n'avons rien fait d'illégal et on veut punir nos enfants en les maintenant dans un no man's land juridique", soupire Sylvie, qui a, depuis, fondé une association pour légaliser les mères porteuses.
Devenu, par la force des choses, expert en droit civil, Dominique estime être "otage" d'enjeux qui le dépassent. Honnie par les religieux, la GPA est un sujet récurrent de controverse. La mission Leonetti, concluant les Etats généraux de la bioéthique, a recommandé en janvier le maintien de l'interdiction, mais des sénateurs ont proposé d'autoriser cette pratique sous condition et de régulariser a posteriori les enfants nés de mère porteuse.
L'avocate du couple, Me Nathalie Boudjerada, demande d'ailleurs à la cour d'appel d'attendre les éclaircissements du législateur avant de trancher. Face à la photo de ses filles qui trône sur la cheminée, Sylvie fait les comptes: la procédure a coûté le prix de "quatre ou cinq voitures neuves" et elle a, surtout, "fait du mal" à son couple et à sa famille. "On veut juste que cette histoire s'arrête et mener une vie normale", conclut-elle. (afp)
