Francisco Franco.
Le juge espagnol Baltasar Garzon, qui doit être prochainement jugé pour "forfaiture" (abus de pouvoir) en raison de son enquête sur le franquisme, demande à être acquitté, le parquet s'opposant à la tenue de ce procès, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
"Forfaiture" en s'affranchissant "sciemment" de la loi d'amnistie
L'avocat de Baltasar Garzon a présenté la défense écrite de son client, dans laquelle il demande son acquittement, en application de la "doctrine Botin" du tribunal suprême, qui dit qu'un procès ne peut avoir lieu si le parquet s'y oppose, comme c'est le cas pour le juge dans cette affaire, a indiqué cette source à l'AFP.
Le parquet du tribunal suprême s'oppose à ce que le juge Garzon soit jugé et estime qu'en l'absence d'accusation publique, les parties civiles ne sont pas fondées à déclencher, toutes seules, un procès. Un juge du tribunal suprême a ordonné en mai l'ouverture d'un procès pour "forfaiture" contre Baltasar Garzon, accusé par des organisations d'extrême droite d'avoir voulu enquêter sur les victimes et les crimes du franquisme, en s'affranchissant, "sciemment" selon eux, d'une loi d'amnistie de 1977, votée deux ans après la mort du dictateur Francisco Franco.
L'Espagne toujours pas quérie de la dictature?
Le procès devrait avoir lieu "après l'été", mais aucune date n'a encore été fixée, selon la source judiciaire interrogée vendredi par l'AFP. Le magistrat espagnol, actuellement suspendu de ses fonctions au tribunal de l'Audience nationale dans l'attente de son procès, encourt une peine de 20 ans d'interdiction d'exercice de sa fonction de juge. Il a toutefois été provisoirement autorisé à travailler à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.
Depuis le début des poursuites le visant, le juge Garzon a reçu le soutien de nombreux juristes dans le monde qui estiment que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles et que la loi d'amnistie espagnole n'est pas conforme au droit international. (afp/th)
