Les six Français de L'Arche de Zoé, condamnés mercredi au Tchad à huit ans de travaux forcés, ont tous fait une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires françaises, a-t-on appris jeudi à N'Djamena de source proche du dossier.
Cette demande formelle, exprimée dès mercredi soir, est la première étape du processus de transfèrement en France des condamnés pour y purger leur peine, prévu par l'article 29 de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976. Cet article dispose que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".
Le ministère français de la Justice doit ensuite adresser à son tour une demande de transfèrement des six prisonniers au ministère tchadien de la Justice. Les six Français ont tous été condamnés mercredi soir à huit ans de prison assortis de travaux forcés par la Cour criminelle de N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", après avoir tenté d'emmener en France, le 25 octobre, 103 enfants depuis l'est du Tchad. (afp)
