La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France mardi pour avoir refusé une adoption à une enseignante homosexuelle, estimant qu'elle avait été injustement victime de discrimination.
Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" et souligne que cette différence qui se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle "constitue une discrimination au regard de la Convention". "L'influence de son homosexualité sur l'appréciation de sa demande est non seulement avérée, mais a également revêtu un caractère décisif", indique encore la Cour dans son arrêt.
Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont donc conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la requérante pour dommage moral. (belga)
