édité par:
Caroline Albert
11/05/12 - 18h01 Source: belga.be
© epa.
Le tribunal de Den Bosch (Pays-Bas) a estimé, après s'être penché sur trois affaires pénales, que les patrouilles mobiles effectuées par la gendarmerie néerlandaise (maréchaussée) sur la frontière belge et allemande s'apparentaient trop à des contrôles aux frontières et contrevenaient aux accords européens (Traité de Schengen).
Les patrouilles mobiles sont utilisées dans la lutte contre la criminalité comme le trafic d'êtres humains, les fraudes à l'identité, le trafic de drogue ou encore le blanchiment d'argent. La Cour a conclu que les patrouilles mobiles, bien que des différentes des contrôles aux frontières, avaient le même effet.
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