édité par:
Anthony Fino
19/06/12 - 12h01 Source: belga.be
© epa.
Les juges suprêmes allemands ont imposé mardi au gouvernement une participation accrue du parlement dans les futures décisions qui renforceraient l'intégration européenne.
© afp.
© epa.
Alors que la chancelière Angela Merkel s'est faite l'apôtre d'une intégration européenne plus poussée, la décision rendue mardi sonne comme une mise en garde: plus d'Europe ne pourra se faire qu'avec non seulement l'aval, mais aussi la participation en amont des représentants du peuple.
La participation accrue du parlement sera la contrepartie au transfert accru de compétences à l'Union européenne, ont argumenté les juges.
Le groupe parlementaire des Verts, plus petite force en présence au Bundestag (chambre basse du parlement allemand), avait porté plainte l'an dernier auprès de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe (sud) contre la procédure d'adoption du Mécanisme européen de stabilité (MES).
Ce mécanisme de prêts et de garanties mis en place par les pays de la zone euro pour venir en aide aux plus fragiles d'entre en cas de crise est en cours de ratification, et doit entrer en vigueur début juillet.
Le verdict des sages de Karlsruhe est sans conséquence sur ce processus en cours. Les députés du Bundestag doivent se prononcer le 29 juin.
Pour les Verts, au vu des sommes qu'il engage - rien que cette année, l'Allemagne devra verser près de 9 milliards d'euros à son capital -, les députés devraient avoir été consultés en amont et eu une influence sur l'élaboration du texte, et pas simplement se le voir soumis pour ratification.
Le gouvernement s'est défendu en arguant que l'Allemagne en tant qu'Etat souverain s'était mis d'accord avec ses partenaires sur le MES, en vertu des règles du droit international.
