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Anthony Fino
29/06/12 - 14h20 Source: belga.be
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Les dirigeants européens sont parvenus vendredi à un accord final sur le lancement d'un brevet "unitaire", qui permettra de protéger en une seule fois les inventions dans tous les pays membres. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a annoncé le compromis sur son compte Twitter, sans encore fournir davantage de détails.
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont surmonté un différend sur le siège du tribunal chargé d'arbitrer les litiges relatifs aux futurs brevets européens, ultime obstacle à l'adoption d'un projet emblématique. L'absence de brevet unique était, depuis très longtemps, citée comme un facteur freinant la compétitivité des entreprises européennes.
Le tribunal sera finalement situé à Paris. Londres et Munich, qui le revendiquaient également, ont obtenu d'héberger certaines sections de la Cour.
