Le conseil des prud'hommes de Nanterre a condamné mardi le repreneur d'une "société fantôme" de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) à verser les salaires à ses 59 employés non payés depuis juin à la suite d'un imbroglio juridique, a-t-on appris de sources judiciaire et syndicale.
Placée en liquidation, la société d'ingénierie Litwin, qui travaille notamment pour l'industrie pétrochimique, avait été cédée mi-avril à Informap Production, une entreprise basée principalement en Russie et aux Emirats arabes unis.
59 salariés ont été gardés par le repreneur, qui devait créer la nouvelle entité dans un délai de trois mois, mais ne l'a finalement pas fait. En juillet, face à cette situation, le tribunal de commerce de Nanterre avait nommé un mandataire, puis le repreneur avait alors apporté des fonds, qui ont permis de payer le 19 juillet les salaires d'avril et mai.
"Le conseil des prud'hommes a condamné le repreneur à verser les salaires et a reconnu l'existence de la société", a affirmé à l'AFP Me Evelyne Bledniak, l'avocate des salariés et auprès du CE. Le conseil des prud'hommes n'a en revanche pas accédé à une autre demande des employés qui réclamaient une astreinte de 500 euros par jour de retard de versement du salaire, selon l'avocate.
D'après Me Bledniak, la justice a estimé que le repreneur était "de bonne foi" après avoir expliqué dans un courrier qu'il rencontrait des difficultés dans les formalités pour créer la société en France et réclamait un délai supplémentaire.
"Cette décision est très positive dans la mesure où elle reconnaît l'existence de la société de fait mais ce n'est qu'une étape. Nous n'avons aucun moyen coercitif pour contraindre le repreneur à verser les salaires", a fait valoir Jean-Marc Fournier, secrétaire du comité d'entreprise et délégué syndical CFDT. "Nous allons maintenant engager une procédure devant le tribunal de commerce pour récupérer nos droits juridiques", a-t-il ajouté.
