Une amende de 250.000 euros a été requise vendredi lors du procès en appel à Chambéry d'une filiale de Suez-Environnement, condamnée en première instance pour avoir exploité un incinérateur de déchets en Savoie à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000.
L'avocat général Etienne Daures a demandé à la cour d'appel de Chambéry "de confirmer complètement le jugement de première instance". Novergie Centre-Est, exploitant d'un incinérateur à Gilly-sur-Isère, avait été condamné le 23 mai 2011 par le tribunal d'Albertville à 250.000 euros d'amende pour "non-respect des normes liées à une installation classée", ainsi qu'à verser 80.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.
Seule personne morale poursuivie, la société avait fait appel du jugement. "Novergie a exploité cette usine sans autorisation et cela n'a pas été sans certaines conséquences très dommageables pour l'environnement", a estimé l'avocat général. "Dans la zone de contamination, le lait et les produits laitiers ont été détruits et de nombreux cheptels abattus", a-t-il notamment rappelé.
M. Daures a en revanche demandé à la cour de rejeter les citations directes déposées par les parties civiles visant un ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et l'ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur (Simigeda) et ancien maire d'Albertville, Albert Gibello. "Les poursuites ne sont pas recevables", a estimé M. Daures, car ces deux personnes avaient bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction. "Tout le monde savait que l'incinérateur n'était pas en conformité. Personne n'a rien fait et ça ne donne pas lieu à un procès pénal. C'est une faillite", avait dénoncé un peu plus tôt Me Thierry Billet, avocat des parties civiles.
Me François Saint-Pierre, avocat de Novergie, a pour sa part plaidé la relaxe de la société exploitante. "L'usine était la propriété du Simigeda qui en était le responsable. Seul le Simigeda avait la responsabilité de mettre aux normes cette usine, pas la société Novergie", a-t-il déclaré à l'AFP.
Ce syndicat intercommunal s'était dissout quelques mois avant le procès de première instance, provoquant de fait l'abandon des poursuites à son encontre. "Si la société Novergie avait décidé de se saborder, il n'y aurait pas eu de procès du tout. J'ai demandé à la cour de nous en savoir gré", a ajouté Me Saint-Pierre. La cour d'appel a mis sa décision en délibéré au 21 novembre à 14H00.
