La Commission européenne s'inquiète de la retraite des musiciens et des chanteurs: elle a annoncé jeudi vouloir protéger davantage les interprètes musicaux en doublant la durée de leurs droits.
"J'ai l'intention de présenter une proposition pour étendre la protection des droits pour les interprètes européens de 50 à 95 ans", a indiqué Charlie McCreevy, le commissaire au Marché intérieur, lors d'une conférence de presse. "Je ne vois pas de raison convaincante justifiant qu'un compositeur bénéficie d'une protection de ses droits pendant toute sa vie et 70 ans après, alors qu'un interprète ne voit ses droits protégés que pendant 50 ans, ce qui ne couvre souvent même pas sa vie entière", s'est justifié M. McCreevy. "Nous ignorons bien souvent l'auteur de notre chanson préférée, mais nous connaissons en général le nom de l'interprète", a-t-il relevé.
Le commissaire a toutefois reconnu penser moins aux "artistes de renom tels que Cliff Richards ou Charles Aznavour" qu'aux "milliers de musiciens de studios anonymes" qui ont enregistré dans les années cinquante et soixante, et dont les redevances constituent souvent leur seule retraite. L'association AEPO-ARTIS, qui fédère plusieurs organisations d'interprètes au niveau européen et avait proposé un tel allongement, s'est félicitée que Bruxelles reconnaisse la "plus-value créative apportée par les interprètes", au même titre que les compositeurs.
Aux Etats-Unis, il est déjà possible de protéger les droits d'un interprète pendant 95 ans. Dans l'UE, la durée a été fixée à 50 ans par une directive de 1993. En Grèce toutefois, les droits des interprètes durent au-delà de 50 ans, durant toute la vie de l'interprète. Et en France, la justice avait reconnu en novembre à Henri Salvador un droit moral, comme auteur mais aussi comme interprète, sur ses chansons de plus de 50 ans. Elle avait accordé 85.000 euros de dommages-intérêts au chanteur qui s'offusquait que des chansons tombées dans le domaine public soient rééditées sans son autorisation.
"Certaines choses méritent d'être éclaircies" dans les propositions de M. McCreevy, a toutefois noté Guenaelle Collet de l'APOS-ARTIS. Le commissaire suggère par exemple, sans détailler, que les maisons de disques créent, pour rémunérer les musiciens de studio, un fonds qui leur réserverait "au moins 20% des recettes au cours de la période prolongée". La Commission veut adopter le projet final avant l'été. M. McCreevy veut parallèlement relancer le débat concernant les taxes sur la copie privée, appliquées selon les pays sur les appareils permettant de réaliser les copies (ordinateurs, lecteurs MP3, etc.) ou les supports (CD).
Les montant sont reversés aux auteurs et interprètes. "Il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires des droits. Cependant il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique", a noté jeudi M. McCreevy, suggérant d'"appliquer les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée". "Les interprètes resteront extrêmement vigilants sur la question", a prévenu Guenaelle Collet. "Il ne faut pas qu'une annonce se fasse au détriment d'une autre."
"Il n'y a pas d'alternative viable aux redevances sur la copie privée", mais "des petits ajustements à faire", a estimé Véronique Desbrosses, secrétaire générale du groupement européen des sociétés d'auteurs et compositeurs (Gesac). Elle a accueilli favorablement le fait que la Commission consulte l'industrie. En 2006, M. McCreevy avait déjà préparé une recommandation suggérant de supprimer les taxes sur la copie privée. Devant le tollé dans les milieux artistiques, qui n'avaient pas été consultés, le projet avait été reporté sine die.
(belga)
