Le scandale fiscal allemand relance le débat dans l'UE

Le scandale de fraude aux impôts en Allemagne et la polémique qui a suivi avec le Liechtenstein devraient relancer le débat au sein de l'UE sur la lutte contre l'évasion fiscale, trois ans après l'entrée en vigueur d'une loi jugée aujourd'hui insuffisante.

Les Etats membres de l'UE pourraient aborder ce sujet lors d'une réunion des ministres des Finances européens le 4 mars à Bruxelles. Ils devraient profiter d'un point sur la fiscalité de l'épargne pour élargir la discussion, selon une source diplomatique. C'est, selon cette source, ce que demande l'Allemagne, aux prises avec un scandale historique de fraude fiscale, alors que la chancelière Angela Merkela dit "vouloir une transparence comparable" dans tous les Etats européens, à défaut d'une "harmonisation fiscale".

La législation européenne actuelle, sur laquelle la Commission prépare un rapport d'étape pour l'automne, présente en effet plusieurs limites, selon les experts. Malgré l'entrée en vigueur en 2005 d'une loi sur la taxation des revenus de l'épargne destinée à limiter l'évasion fiscale, les pays de l'UE n'ont en effet pas réussi à s'attaquer véritablement aux paradis fiscaux européens. Après quatorze ans de négociations ardues, ils ont instauré en 2005 un échange d'informations entre administrations sur les revenus de l'épargne des non-résidents.

Mais les Etats de l'UE qui pratiquent le secret bancaire, le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche, ont obtenu de ne pas participer à cet échange d'informations. Ils se sont seulement engagés à taxer à la source les intérêts tirés de l'épargne placée chez eux (à hauteur de 15% jusqu'en juin 2008, puis progressivement à 35%) et à reverser 75% de ces montants aux Etats. Mais ils ne diffusent aucune information sur les montants placés et l'identité de leurs détenteurs.

Les paradis fiscaux européens qui n'appartiennent pas à l'Union européenne -la Suisse, San Marin, Monaco, Andorre et le Liechtenstein-, appliquent également cette retenue, en vertu d'accords passés avec l'UE. Mais ce système ne donne aucun moyen de vérifier que le montant reversé correspond à la réalité des montants placés. "Les sommes reversées aux Etats sont modiques", souligne un expert en fiscalité, "ce qui laisse penser que le champ d'application de la directive n'est pas aussi large que souhaitable".

Par ailleurs, autres faiblesses, la retenue à la source ne concerne pas les dividendes des actions, et se limite aux placements effectués par des personnes physiques, écartant par exemple les placements par des fondations. "Il n'est pas très compliqué d'échapper au champ de la directive, en plaçant son argent d'une manière un peu différente de ce que l'on faisait auparavant", souligne l'expert. Selon lui, le renforcement de la législation existante pourrait se faire dans trois directions.

D'abord en étendant le champ des produits d'épargne couverts par la directive. Ensuite, si cela était possible, en généralisant l'échange d'informations plutôt que de recourir à la retenue à la source. Enfin, en élargissant le champ géographique de la directive ou des mesures équivalentes à d'autres Etats, comme Singapour, Hong Kong ou Macao, vers lesquels les experts redoutent que l'évasion fiscale se reporte. Pour répondre à la polémique, qui a enflé au cours des derniers jours, la Commission européenne a programmé demain/jeudi une conférence de presse informelle. Celle-ci doit se tenir au Berlaymont à 12H15.

En attendant de savoir si la législation européenne peut être renforcée, Berlin pourrait en tout état de cause être tenté d'user d'autres moyens de pression sur le Liechtenstein: l'Allemagne pourrait agiter la menace d'une entrée retardée de la principauté dans l'espace Schengen sans contrôle aux frontières, attendue dans les mois qui viennent, a indiqué mercredi un diplomate européen.
(belga/7sur7)