La Commission européenne a cité jeudi la Belgique devant la Cour européenne de Justice (CEJ) pour non-communication des mesures nationales d'exécution d'une directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.
Cette action en justice fait suite à la non-livraison, par la Région wallonne, des détails complets des exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments ainsi que l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation. L'exécutif européen déplore en outre le défaut de présentation par la Région de Bruxelles-Capitale d'une méthodologie pour calculer les performances énergétiques des bâtiments non-résidentiels, ainsi que l'absence de détails complets sur les exigences minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments existants lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants.
Cette directive européenne, qui devait être mise en oeuvre pour janvier 2006 au plus tard, a pour but de réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments, lesquels comptent actuellement pour 40% de la consommation d'énergie totale dans l'Union européenne.
Selon l'exécutif européen, le potentiel d'économies d'énergie rentables dans ce secteur est de près de 30%, ce qui permettrait sensiblement de réduire les émissions européennes de gaz réchauffant l'atmosphère.
