La Commission européenne a déposé mercredi une proposition de directive visant à garantir en Europe l'interconnexion des fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules afin de faciliter la poursuite des chauffards étrangers sur les routes d'autres pays européens.
Sauf quelques rares exceptions, ces conducteurs profitent à l'heure actuelle d'une totale impunité vu l'incapacité des différentes polices nationales à identifier le conducteur ou vérifier l'adresse d'immatriculation du véhicule fautif.
Injustice
"Cette impunité crée une insécurité sur les routes et un sentiment d'injustice qui réduit l'acceptation des contrôles routiers par les conducteurs nationaux", a justifié mercredi le commissaire européen en charge des Transports, le Français Jacques Barrot.
Ce futur mécanisme de transfert de données, qui devra être adopté par le Parlement et les ministres européens dans les mois à venir, ne devrait pas être opérationnel avant 3 ans environ. Il ne s'appliquera en outre que pour les seuls excès de vitesse, l'alcool au volant, le non-port de la ceinture, et le passage au feu rouge, infractions à l'origine de 76% des accidents mortels dans l'Union.
Données
Seuls le nom du propriétaire et son adresse seront communiqués aux autres services nationaux qui pourront alors adresser un procès-verbal à l'intéressé dans la langue de son pays de résidence. Les données ne pourront toutefois pas être conservées. "Cela n'implique donc pas une harmonisation des codes de la route nationaux", a précisé M. Barrot.
Les chauffards européens ont toutefois encore de beaux jours devant eux. Rien dans la directive ne les contraint à payer effectivement les amendes qu'ils recevront demain chez eux. Le recouvrement de celles-ci tombent en effet sous le coup d'une décision-cadre européenne sur la reconnaissance et l'exécution des sanctions pécuniaires, mais ce texte de 2005 - qui aurait dû être transposé par les Vingt-sept pour mars 2007 au plus tard - n'a pour l'heure été adopté que par 7 Etats membres seulement, à savoir l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Roumanie.
Infractions en nombre
Sans adoption large de ce texte, le système proposé mercredi restera donc largement inopérant. Selon la Commission, les conducteurs européens non-résidents représentent en moyenne 5% du trafic national dans les différents pays de l'Union, mais entre 2,5 et 30% des infractions au code de la route.
En Belgique, pays transit par excellence, les étrangers sont responsables de 14% des infractions constatées, lesquelles restent bien souvent impunies, à l'exception des conducteurs des Pays-Bas avec qui la Belgique a signé un accord bilatéral de coopération.
Prise de conscience
Cette initiative de la Commission s'inscrit dans le cadre de l'objectif européen défini en 2001 de réduire de moitié le nombre de morts sur les routes du Vieux continent d'ici 2010. De 54.000, le nombre de tués devrait ainsi atteindre 27.000 d'ici 2010. En 2007, leur nombre était toutefois encore de 43.000, ce qui laisse à penser que l'objectif européen ne sera pas atteint.
"L'élargissement de l'Union aux nouveaux Etats membres a compliqué la concrétisation de notre objectif", a reconnu le commissaire Barrot. "Mais il n'y a pas de moyen miracle, si ce n'est la prise de conscience des gouvernements nationaux", principaux responsables de la mise en oeuvre des politiques de sécurité routière.
