Les étrangers à nouveau "bienvenus" dans les coffeeshops de Maastricht

Les ressortissants étrangers peuvent également acheter légalement des drogues douces dans les coffeeshops à Maastricht, selon une décision rendue mardi par un tribunal néerlandais qui a annulé une réglementation locale récente interdisant ce type d'emplette aux extra-nationaux.

En 2006, un Belge avait acheté de l'herbe dans un coffeeshop peu après l'entrée en vigueur d'un règlement communal interdisant la vente de drogues douces aux étrangers. Le ministre de la Justice de l'époque, Piet Hein Donner, avait alors ordonné l'examen de la validité de cette interdiction.

Mardi, le tribunal a estimé que ce règlement, contraire à l'article 1er de la Constitution, ne peut faire prévaloir de distinction entre les nationalités. Le principe du pays de résidence ne peut s'appliquer aux coffeeshops. (belga)
01/04/08 19h32
mailIcon print | Plus de Favoris |

Votre avis nous intéresse!

Partagez votre opinion avec plus de 80.000 visiteurs

 
En cours ...
En cours ...
Canal Infos
acap enabled
Mediargus
Metriweb