La justice française a interdit mercredi à un particulier de placer sur la façade de son domicile un boîtier à ultrasons qui vise à éviter les attroupements de jeunes près de chez lui.
Le tribunal de Saint-Brieuc est le premier à se prononcer en France sur ce boîtier, connu sous le nom de "Mosquito" en Grande-Bretagne ou de "Beethoven" en France et destiné à "disperser" les groupes d'adolescents pouvant se rassembler devant immeubles ou maisons en émettant des ultra-sons théoriquement perceptibles uniquement par les jeunes.
L'installation de cet appareil a été critiquée par de nombreux responsables politiques dont la ministre de la Santé Roselyne Bachelot qui l'a jugée "inacceptable". "Le juge a fait droit à notre demande", a affirmé Me Jacky Voisin, l'avocat d'une association des commerçants de Pléneuf Val-André, une station balnéaire en Bretagne, qui avait saisi le tribunal.
"Nous sommes très satisfaits, c'est une décision de principe (...) Le tribunal a reconnu le +trouble anormal de voisinage+, et que l'appareil constituait une gêne auditive pour toutes les personnes", a-t-il ajouté. A l'audience du 24 avril, Me Voisin avait insisté sur le fait que cet appareil était "une arme sonore illicite", et avait cité à l'appui des ses arguments le respect du code de la santé publique.
Quelques jours après son installation, fin mars, les riverains, à la lecture de la presse, ont fait le rapprochement entre cet appareil et leurs maux de tête soudains ainsi que les gestes d'enfants qui "se cachaient les oreilles en passant", a expliqué Me Voisin en faisant état d'"une dizaine de témoignages". Le boîtier avait été installé en mars sur la façade d'une résidence secondaire située dans le centre de la petite station balnéaire avant d'être retiré par le propriétaire le jour de l'assignation en justice. Outre l'interdiction de reposer son appareil, le particulier a été condamné à verser 2.000 euros d'indemnités. (belga)
