La Commission européenne a critiqué mardi l'idée du président français Nicolas Sarkozy de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole pour limiter les effets de la flambée du brut, qui enverrait selon elle "un mauvais signal" aux pays producteurs de pétrole.
"Un très mauvais signal aux pays producteurs"
"A d'autres occasions où les prix pétroliers étaient en question, la Commission avait dit que modifier la fiscalité sur les carburants pour combattre la hausse des prix du pétrole serait un très mauvais signal pour les produits producteurs de pétrole", a indiqué le porte-parole de la Commission pour les questions d'énergie. Cela voudrait dire que ces pays "peuvent augmenter les prix du pétrole", puisqu'au final, ce seront les taxes des pays consommateurs qui seront ajustées, "et ça ce serait un très mauvais message à passer", a ajouté le porte-parole, Ferran Tarradellas.
Le président français Nicolas Sarkozy, qui prendra la présidence de l'UE au 1er juillet, avait suggéré mardi matin aux pays membres de plafonner le prélèvement de la TVA sur le prix du pétrole, afin de limiter les effets de la hausse des cours du brut, dans le cadre d'initiatives pour reconquérir une opinion sceptique. Il faut "poser à nos partenaires européens la question : si le pétrole continue à augmenter, est-ce qu'on ne doit pas suspendre la fiscalité pour sa part TVA sur le prix du pétrole", c'est à dire que "la TVA ne s'appliquerait plus à un niveau de prix", avait déclaré M. Sarkozy dans une longue interview sur la radio privée RTL.
"Rôle positif" des taxes sur les carburants
Le porte-parole de l'exécutif européen a rappelé que la Commission avait plusieurs fois fait valoir ces dernières années que les taxes sur les carburants jouaient "un rôle positif" pour les consommateurs. En représentant une part importante du prix des carburants à la pompe, elles permettent d'atténuer les variations des cours du brut, a-t-il expliqué. Et en maintenant les prix à la pompe à des niveaux élevés même lorsque ceux du brut baissent, elles poussent les consommateurs à réduire leur consommation et les constructeurs d'automobiles à fabriquer des moteurs moins gourmands en carburants.
La porte-parole de la Commission aux questions fiscales, Maria Assimakopoulou, a souligné pour sa part que "la majeure partie des taxes sur les carburants était des accises et non de la TVA". Elle a précisé que toute modification de la directive sur les taux réduits de TVA, qui a déjà engendré de nombreuses polémiques entre Etats membres, nécessitait "une décision à l'unanimité" des 27 pays de l'UE. En septembre 2005, les ministres européens des Finances réunis à Manchester avaient déjà répudié les mesures à court terme prises pour apaiser l'opinion, qui empêchent l'"ajustement nécessaire" des pays consommateurs de pétrole au pétrole cher.
Ils avaient estimé qu'il fallait au contraire mettre l'accent sur les économies d'énergie et le recours accru aux énergies renouvelables.
"La ligne est toujours restée la même depuis", a indiqué un responsable européen. (belga)
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