L'affaire remonte au 24 mars 1989, lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurté un récif dans la baie du Prince William, déversant 50.000 tonnes de pétrole, la pire marée noire de l'histoire des Etats-Unis.
La Cour suprême américaine a estimé mercredi que des dommages et intérêts excessifs avaient été imposés à ExxonMobil pour la marée noire de l'Exxon Valdez il y a 19 ans en Alaska (nord-ouest), estimant qu'ils devaient être divisés par cinq. L'affaire remonte au 24 mars 1989, lorsque le pétrolier Exxon Valdez a heurté un récif dans la baie du Prince William, déversant 50.000 tonnes de pétrole, la pire marée noire de l'histoire des Etats-Unis. Selon une étude de l'université de l'Alaska, seul un quart de la population sous-marine a survécu.
ExxonMobil a déjà déboursé près de 3,4 milliards de dollars pour nettoyer les sites pollués, mettre fin aux procédures criminelles et indemniser plus de 32.000 pêcheurs et professionnels de la mer. Mais ces derniers ont porté plainte au civil pour obtenir des dommages dits "punitifs", que le droit américain permet d'ajouter aux compensations à des fins de dissuasion. En 1994, un jury leur a accordé 5 milliards de dollars, une somme diminuée de moitié en appel douze ans plus tard, mais qui reste historique pour la justice américaine.
La Cour suprême a estimé mercredi que les dommages "punitifs" infligés au pétrolier étaient excessifs, préconisant qu'ils soient limités à 507 millions de dollars. Devant la Cour suprême, ExxonMobil contestait le principe même de ces dommages, arguant qu'ils n'étaient pas prévus dans le droit maritime et que le groupe ne pouvait pas être puni pour les actions inconsidérées du capitaine de l'Exxon Valdez, Joseph Hazelwood. (belga)
