La Commission a proposé mercredi de renforcer les comités d'entreprises européens (CEE), qui permettent depuis 1994 aux travailleurs de grandes entreprises présentes dans plusieurs pays
d'être consultés sur les décisions importantes.
L'Union européenne a institué les CEE il y a près de quinze ans, mais
leur fonctionnement est aujourd'hui jugé insatisfaisant. "Ces comités ne sont pas correctement informés et consultés dans la moitié des cas de restructuration transnationale, et il est nécessaire d'en créer
davantage", selon un document de la Commission.
Pour améliorer la situation, elle a proposé mercredi de modifier -
légèrement - les règles en vigueur. La nature de l'information et de la
consultation sera ainsi mieux précisée, ainsi que l'articulation entre les
comités européens et leurs équivalents nationaux, qui restent pour l'heure prépondérants.
Les représentants des travailleurs devraient en outre bénéficier d'une
meilleure formation, et ils seront obligés de faire rapport au personnel
des réunions du comité. Quant aux syndicats, qui ne participent
aujourd'hui pas directement aux comités européens, leur rôle sera
reconnu.
Pour le commissaire européen aux Affaires sociales, Vladimir Spidla,
la proposition ne bénéficiera pas seulement aux travailleurs. Les
entreprises elles-mêmes devraient en tirer profit, parce que les comités renforcés leur permettront de mieux prévoir les mouvements sociaux et de limiter les dégâts en termes d'image. Ils devraient aussi accroître la sécurité juridique et faire baisser les coûts des procédures judiciaires.
La représentation des travailleurs dans les entreprises européennes a
déjà fait l'objet de plusieurs directives, en 1994, en 1997 et en 2006.
Toutes les sociétés comptant au moins 1.000 salariés dans au moins deux pays différents sont concernées.
La Commission estime que 2.200 entreprises relèvent du champ
d'application de ces règles, mais que seules 820 sont dotées aujourd'hui d'un comité. Les restructurations récentes de Volkswagen à Forest et de Nokia à Bochum (Allemagne), qui ont pris de court les travailleurs, ont illustré ce problème. (afp)
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